Cette catégorie est dédiée à toutes les entreprises, micro-entrepreneurs, associations ou professionnels concernés par la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Elle vise à clarifier les règles, les seuils, les obligations déclaratives et les droits à déduction.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle peut concerner :
- Les entreprises soumises de plein droit à la TVA
- Les micro-entreprises ayant franchi les seuils de franchise
- Les associations exerçant une activité commerciale
- Les prestataires de services, artisans, commerçants ou e-commerçants
Il existe plusieurs taux de TVA en France : 20 % (normal), 10 %, 5,5 % et 2,1 %, selon la nature des biens ou services.
Qui est concerné ?
Les entrepreneurs individuels ou sociétés commerciales
Les micro-entrepreneurs ayant dépassé les seuils de franchise
Les professions libérales, artisans, commerçants, plateformes en ligne
Les associations fiscalisées ou en activité lucrative
Les entreprises étrangères réalisant des opérations taxables en France
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur les obligations en matière de TVA (collecte, déduction, déclaration)
- Obtenir de l’aide pour remplir les déclarations de TVA (CA3, CA12…)
- Comprendre comment fonctionne la franchise en base ou le régime réel simplifié
- Savoir quand et comment facturer la TVA à vos clients
- Échanger sur les droits à déduction, régularisations ou remboursements de TVA
Besoin d’accompagnement ?
L’Association ADA, spécialisée dans l’accompagnement administratif et fiscal, peut vous aider gratuitement à :
- Savoir si vous devez facturer la TVA et à quel taux
- Choisir le bon régime de TVA (franchise, réel simplifié, réel normal)
- Éviter les erreurs de déclaration et régulariser votre situation
- Contacter les services des impôts des entreprises (SIE) ou obtenir un délai
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Service-public.fr – TVA : qui est concerné ?- Impots.gouv.fr – Déclarer et payer la TVA
- BOFiP – Régimes et règles de TVA
Vous hésitez à facturer la TVA ? Vous ne comprenez pas vos obligations ou vous avez peur d’une erreur ? Posez votre question dans cette catégorie, la communauté et nos partenaires vous répondront avec clarté et bienveillance.
La TVA peut être complexe, mais vous n’avez pas à la gérer seul(e).