Changement de situation auprès de l'ANEF : démarches et procédure

Si vous êtes étranger en France et que votre situation change (mariage, naissance, perte d’emploi, etc.), vous devez impérativement mettre à jour vos informations auprès de l’ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Voici comment procéder.

1. Quand déclarer un changement de situation à l’ANEF ?

Vous devez signaler tout changement affectant votre statut ou vos informations personnelles, notamment :

  • Changement d’adresse
  • Mariage, PACS ou divorce
  • Naissance ou adoption d’un enfant
  • Perte ou changement d’emploi (si vous avez un titre lié à l’emploi)
  • Changement de situation financière (bourse, revenus, etc.)
  • Obtention d’un nouveau titre de séjour
  • Changement de nationalité

2. Comment déclarer un changement de situation ?

A. En ligne (recommandé)

  1. Connectez-vous à votre compte sur le portail ANEF
  2. Accédez à la rubrique « Déclarer un changement de situation »
  3. Remplissez le formulaire en joignant les justificatifs nécessaires
  4. Validez et envoyez votre déclaration

B. Par courrier (si impossible en ligne)

Envoyez un courrier recommandé avec AR à votre préfecture ou à la sous-préfecture compétente, en précisant :

  • Votre identité complète (nom, prénom, date de naissance, numéro de titre de séjour)
  • La nature du changement
  • Les pièces justificatives (copie du contrat de mariage, justificatif de domicile, etc.)

3. Quels documents fournir ?

Les justificatifs dépendent de votre situation :

  • Changement d’adresse → Facture récente (EDF, téléphone, loyer)
  • Mariage/PACS → Copie de l’acte de mariage/PACS
  • Naissance → Copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Perte d’emploi → Certificat de travail ou attestation Pôle Emploi
  • Changement de statut → Nouveau contrat de travail, diplôme, etc.

4. Délais et sanctions

  • Délai légal : Dans les 8 semaines suivant le changement (sauf exceptions)
  • Risques en cas de non-déclaration :
    Amende (jusqu’à 1 500 € pour un étranger en situation régulière)
    Refus de renouvellement du titre de séjour
    Difficultés pour obtenir d’autres démarches administratives

5. Suivi de votre déclaration

  • Vous recevrez un accusé de réception (en ligne ou par courrier)
  • La préfecture peut vous demander des documents complémentaires
  • Si votre titre de séjour est affecté, vous serez invité à faire une nouvelle demande

6. Besoin d’aide ?

  • Contactez l’ANEF via le formulaire en ligne
  • Appelez le 3430 (service gratuit depuis la France)
  • Consultez un avocat spécialisé ou une association (La Cimade, Gisti)

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