Perdre un proche est une épreuve difficile, et les démarches administratives peuvent sembler accablantes. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, une assurance décès ou un contrat de prévoyance, vous pourriez avoir droit à un capital décès.
Ce guide vous explique comment récupérer ce capital, quels sont les délais et les pièces justificatives nécessaires.
1. Qu’est-ce qu’un capital décès ?
Le capital décès est une somme d’argent versée aux bénéficiaires désignés (conjoint, enfants, parents, etc.) après le décès d’une personne. Il peut provenir de :
L’assurance-vie (si le défunt avait un contrat)
L’assurance décès (incluse dans certains prêts ou contrats)
La Sécurité sociale (capital décès de la CPAM pour les ayants droit)
Un contrat de prévoyance (proposé par une mutuelle ou un employeur)
2. Qui peut toucher le capital décès ?
Les bénéficiaires dépendent du contrat :
- Pour une assurance-vie : ce sont les personnes désignées dans le contrat (même hors héritiers légaux).
- Pour la Sécurité sociale : priorité au conjoint, aux enfants ou aux parents si aucun conjoint/enfant.
- Pour une assurance décès liée à un prêt : généralement, les héritiers légaux ou le co-emprunteur.
3. Démarches pour récupérer le capital décès (étape par étape)
Étape 1 : Identifier les contrats d’assurance
- Vérifiez les documents du défunt (contrats, relevés bancaires, emails).
- Contactez son employeur (prévoyance collective possible).
- Consultez le Fichier des contrats d’assurance vie (Ficova) via www.ficova.fr.
Étape 2 : Préparer les documents nécessaires
- Acte de décès (obtenu en mairie)
- Pièce d’identité du bénéficiaire
- Justificatif de lien avec le défunt (livret de famille, contrat de mariage, etc.)
- RIB pour le virement
Étape 3 : Faire la demande auprès de l’assureur
- Envoyer un courrier (ou formulaire en ligne) à l’assureur avec les pièces jointes.
- Délai de réponse : généralement 1 à 3 mois.
Étape 4 : Recevoir le versement
- Si le dossier est complet, le capital est versé sous 15 jours à 2 mois.
- En cas de conflit entre bénéficiaires, l’assureur peut bloquer le paiement jusqu’à résolution.
4. Cas particulier : le capital décès de la Sécurité sociale (CPAM)
Si le défunt était affilié à la Sécurité sociale, ses ayants droit peuvent demander un capital décès (environ 3 600 € en 2024).
Conditions pour en bénéficier :
- Le défunt devait être à jour de cotisations.
- Les bénéficiaires prioritaires sont :
- Le conjoint/PACSé/concubin
- Les enfants à charge
- À défaut, les parents
Démarches :
- Remplir le formulaire Cerfa n°11391*04
- Joindre l’acte de décès et justificatifs de lien
- Envoyer à la CPAM (en ligne ou par courrier)
Délai : Versement sous 1 à 3 mois.
5. Que faire en cas de refus ou de retard ?
Si l’assureur ou la CPAM refuse ou tarde à verser le capital :
- Relancer par courrier recommandé
- Contacter un médiateur (Médiateur de l’assurance)
- Consulter un avocat spécialisé en droit des assurances
6. Conclusion : anticiper pour faciliter les démarches
Pour éviter les complications :
Vérifiez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Rassemblez rapidement les documents nécessaires
Faites les demandes dans les délais (certains contrats imposent un délai de 2 ans)
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.