La location meublée est une formule de plus en plus prisée, tant pour sa souplesse que pour les avantages qu’elle offre aux propriétaires et locataires. En France, deux grands types de contrats régissent ce mode de logement : le bail meublé classique à titre de résidence principale et le bail mobilité, destiné à des situations temporaires. Voici les différences clés, les conditions et les démarches pour chacun.
Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
Un logement meublé est un logement équipé de tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne du locataire :
- Literie avec couette ou couverture
- Plaques de cuisson, four ou micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur
- Vaisselle en quantité suffisante
- Table, sièges, étagères, luminaires…
La liste des éléments obligatoires est définie par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.
1. Le bail meublé classique à titre de résidence principale
Durée et renouvellement
- Durée minimale : 1 an, renouvelable tacitement.
- Si le locataire est étudiant : le bail peut être conclu pour 9 mois non renouvelables.
Préavis
- Préavis du locataire : 1 mois.
- Préavis du bailleur : 3 mois, avec motif légitime (vente, reprise, ou faute grave du locataire).
Dépôt de garantie
- 2 mois de loyer maximum hors charges.
Fiscalité
Les revenus issus d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
2. Le bail mobilité : une solution temporaire
Créé par la loi ÉLAN de 2018, le bail mobilité est destiné aux personnes en mobilité professionnelle ou en formation.
Conditions d’éligibilité
Le locataire doit être dans l’une de ces situations :
- Études supérieures
- Formation professionnelle
- Contrat d’apprentissage ou de stage
- Mutation temporaire
- Mission de service civique
- Détachement temporaire
Caractéristiques
- Durée : de 1 à 10 mois, non renouvelable, mais prolongeable jusqu’à 10 mois au total.
- Pas de dépôt de garantie autorisé.
- Préavis du locataire : 1 mois.
- Pas de reconduction automatique.
Avantages pour le bailleur
- Flexibilité
- Moins de contraintes légales
- Sécurité grâce à la garantie VISALE (système de caution gratuite de l’État)
Bail meublé ou bail mobilité : comment choisir ?
| Critères | Bail meublé classique | Bail mobilité |
|---|---|---|
| Durée | 1 an (9 mois étudiant) | 1 à 10 mois |
| Renouvellement | Oui | Non |
| Dépôt de garantie | Jusqu’à 2 mois | Aucun |
| Public visé | Résidence principale | Locataires temporaires |
| Fiscalité | BIC | BIC |
| Préavis locataire | 1 mois | 1 mois |