L’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) est une mesure administrative ou judiciaire qui interdit à un étranger de revenir en France pour une durée déterminée. Voici ses impacts majeurs et les recours possibles.
1. Qui est concerné par une IRTF ?
L’IRTF peut être prononcée dans les cas suivants :
Après une expulsion (menace à l’ordre public, séjour irrégulier).
En complément d’une OQTF non respectée.
Condamnation pénale (délit ou crime entraînant une expulsion).
2. Durée de l’IRTF (2025)
| Type d’IRTF | Durée standard | Renouvellement possible ? |
|---|---|---|
| IRTF administrative | 5 ans maximum | Oui, par décision préfectorale |
| IRTF judiciaire (liée à une condamnation) | Jusqu’à 10 ans | Oui, en cas de récidive |
Exception : L’IRTF peut être illimitée en cas de menace terroriste avérée.
3. Conséquences de l’IRTF
En France et dans l’espace Schengen
Interdiction d’entrée sur le territoire français.
Inscription automatique au fichier SIS (Système d’Information Schengen) → Alerte dans 26 pays européens.
Arrestation et reconduite à la frontière en cas de violation.
Sur vos droits
Impossible d’obtenir un visa Schengen pendant la durée de l’IRTF.
Exclusion des procédures de régularisation (sauf exceptions humanitaires).
Risque pour les demandes d’asile ultérieures.
4. Comment contester une IRTF ?
Recours administratif
- Contester devant le tribunal administratif (délai de 2 mois après notification).
- Demander un sursis à exécution (pour éviter l’expulsion pendant la procédure).
Recours pour motifs personnels
Preuve de liens familiaux forts (enfant français, conjoint(e) français(e)).
Risque grave en cas de retour (guerre, persécution).
Régularisation par le travail (si employeur prêt à sponsoriser).
5. Peut-on réduire la durée de l’IRTF ?
Oui, sous conditions :
Justifier d’un changement de situation (mariage, reconnaissance de paternité).
Demander une levée anticipée au préfet (dossier solide requis).
Obtenir une décision favorable du tribunal.
6. Tableau comparatif IRTF vs OQTF
| Critère | IRTF | OQTF |
|---|---|---|
| Interdiction de revenir | Oui |
 Non (sauf si non-respect) |
| Inscription au SIS | Oui |
Seulement si non-exécutée |
| Durée maximale | 5 à 10 ans | 3 ans (si non-respect) |
Conseils clés
- Ne pas ignorer une IRTF → Risque de poursuites pénales.
- Consulter un avocat en droit des étrangers (aide juridictionnelle possible).
- Garder des preuves de vos attaches en France (pour un éventuel recours).
Contacts utiles :
- Associations : CIMADE, GISTI, La Cimade
- Défenseur des droits : 09 69 39 00 00
- OFII (retour volontaire) : www.ofii.fr