📰 L’OFPRA a refusé ma demande d’asile : puis-je refaire une demande dans un autre pays européen?

Administrateur · March 27, 2025, 6:14pm

Refus d’asile en France : quelles options restent possibles ?

Vous avez reçu une décision négative de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), ou de la CNDA en appel ? Vous vous demandez s’il est possible de déposer une nouvelle demande d’asile dans un autre pays européen ?

La réponse est non, dans la majorité des cas, à cause du règlement Dublin III.
Mais il existe quelques exceptions importantes.

Qu’est-ce que le règlement Dublin III ?

Le règlement Dublin III est une loi européenne qui détermine quel pays est responsable du traitement d’une demande d’asile. En général, le premier pays européen où vous avez été enregistré (empreintes digitales) est celui qui doit examiner votre dossier.

En savoir plus sur le règlement Dublin – Service-public.fr

Cela signifie que si la France a étudié votre demande d’asile et l’a refusée, les autres pays européens (comme l’Allemagne, la Belgique, l’Italie…) refuseront automatiquement votre nouvelle demande et vous renverront vers la France.

Peut-on refaire une demande ailleurs malgré tout ?

Voici les 3 cas où cela peut être possible :

Si vous n’avez pas été enregistré (pas d’empreintes digitales) dans le premier pays
→ Dans ce cas, un autre pays pourrait accepter de traiter votre demande.
Si votre situation a changé (nouveaux risques, nouvelles preuves, changement de situation personnelle)
→ Vous pouvez éventuellement déposer une nouvelle demande en France, appelée réexamen.
Déposer une demande de réexamen – Ofpra
Si vous êtes déjà dans un autre pays européen depuis plus de 6 mois sans être renvoyé en France
→ Certains pays peuvent considérer que la France a perdu sa responsabilité.
Mais cela n’est pas garanti et varie selon les cas.

Attention : chaque pays applique ses règles

Même si vous quittez la France pour un autre pays européen, les autorités peuvent :

Consulter la base de données EURODAC (empreintes digitales)
Refuser votre demande en invoquant le règlement Dublin
Vous renvoyer automatiquement en France

Que faire après un refus d’asile ?

Voici les options que vous pouvez envisager :

Faire un recours devant la CNDA (si ce n’est pas encore fait)
Faire une demande de réexamen si vous avez de nouveaux éléments
Contacter une association d’aide aux étrangers pour être accompagné

Trouver une association près de chez vous – annuaire du GISTI

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En résumé :

Non, vous ne pouvez pas refaire une demande d’asile dans un autre pays européen si la France a déjà étudié votre dossier.
Vous pouvez parfois demander un réexamen ou consulter une association pour explorer d’autres solutions.