La naturalisation par décret est l’un des principaux moyens d’obtenir la nationalité française. En 2025, les règles sont strictes mais accessibles pour les étrangers qui répondent à certains critères d’intégration, de résidence et de moralité. Dans cet article, découvrez les conditions à remplir, les étapes à suivre, les délais à prévoir, et comment obtenir un accompagnement gratuit grâce à l’Association ADA.
Qu’est-ce que la naturalisation par décret ?
La naturalisation par décret est une procédure administrative permettant à un ressortissant étranger d’acquérir la nationalité française à la demande de l’intéressé. Contrairement à la déclaration (mariage ou ascendance), elle repose sur l’appréciation discrétionnaire de l’État.
Conditions pour demander la naturalisation en 2025
Pour déposer une demande, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
1. RĂ©sidence en France
- Résider depuis au moins 5 ans en France de manière régulière et continue ;
- Ce délai peut être réduit à 2 ans si vous avez :
- obtenu un diplôme français (Bac+2 minimum),
- effectué 2 années d’études dans un établissement français.
2. Insertion professionnelle
- Avoir une activité stable (CDI, CDD longue durée, travailleur indépendant, fonctionnaire, etc.) ;
- Justifier d’un revenu suffisant et régulier.
3. Maîtrise de la langue française
- Niveau B1 minimum exigé à l’oral et à l’écrit ;
- À prouver par un diplôme français ou un test officiel (TCF, DELF).
4. Intégration républicaine
- Respect des valeurs de la RĂ©publique ;
- Casier judiciaire vierge (ou infractions mineures excusées) ;
- Pas de polygamie, ni de comportements contraires aux principes républicains.
DĂ©marches Ă suivre
Étape 1 : Préparation du dossier
Documents indispensables :
- Titre de séjour valide ;
- Justificatifs de résidence (quittances de loyer, factures…) ;
- Justificatifs d’emploi et bulletins de salaire ;
- Attestation de niveau B1 ;
- Certificat de naissance traduit (si nécessaire).
Étape 2 : Dépôt en ligne (2025)
Depuis 2022, le dépôt se fait exclusivement en ligne sur la plateforme officielle :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Étape 3 : Convocation et entretien
Vous serez convoqué à un entretien individuel en préfecture pour évaluer votre intégration, votre niveau de français et votre attachement à la France.
Étape 4 : Enquête et décision
Une enquête est menée auprès de plusieurs administrations. Ensuite :
- Si la réponse est positive, vous serez inscrit au Journal Officiel.
- Si refus, vous pouvez faire un recours gracieux ou contentieux.
Délais à prévoir en 2025
| Étapes | Délais approximatifs |
|---|---|
| Traitement du dossier | 6 Ă 12 mois |
| DĂ©cision et publication au JO | + 3 Ă 6 mois |
| Total moyen | 12 Ă 18 mois |
Attention : les délais peuvent varier selon les départements et la complexité du dossier.
L’accompagnement de l’Association ADA
La naturalisation est une démarche complexe et chronophage. L’Association ADA (Aides à vos Démarches Administratives) vous propose un accompagnement gratuit pour :
- VĂ©rifier si vous ĂŞtes Ă©ligible ;
- Préparer un dossier complet et cohérent ;
- Simuler un entretien avec les questions possibles ;
- Suivre votre dossier et vous assister en cas de refus.
ADA est partenaire du site Sociv.eu, réseau social d’entraide et de solidarité pour toutes les démarches administratives.