La naturalisation par décret est une procédure permettant d’obtenir la nationalité française sans passer par le mariage ou la déclaration. Elle concerne les étrangers résidant légalement en France depuis plusieurs années et remplissant certaines conditions. Voici les étapes clés et les délais à prévoir.
1. Conditions préalables à la naturalisation
Avant de déposer une demande, il faut vérifier que l’on remplit tous les critères :
Résidence en France depuis au moins 5 ans (réduit à 2 ans pour diplômés français, réfugiés, etc.).
Titre de séjour valide (hors étudiants en général).
Intégration républicaine (maîtrise du français, respect des valeurs de la République).
Revenus stables (pas d’aide sociale non-contractuelle, sauf exceptions).
Casier judiciaire vierge (pas de condamnations graves).
2. Les étapes de la demande de naturalisation
Étape 1 : Préparation du dossier
- Télécharger le formulaire CERFA sur Service-Public.fr.
- Rassembler les pièces justificatives :
- Passeport + titres de séjour
- Justificatifs de domicile (5 ans)
- Relevés d’imposition
- Diplôme de français (niveau B1 minimum)
- Preuves d’intégration (emploi, engagements associatifs, etc.)
Étape 2 : Dépôt de la demande
- Envoi par courrier à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence.
- Délai d’enregistrement : 1 à 3 mois (accusé de réception envoyé).
Étape 3 : Instruction du dossier
- Vérification administrative (6 à 12 mois).
- Convocation possible à un entretien d’assimilation (questions sur la France, son histoire, ses lois).
- Demande de pièces complémentaires (si dossier incomplet).
Étape 4 : Décision finale
- Acceptation → Publication du décret de naturalisation au Journal Officiel (JO).
- Refus → Possibilité de recours gracieux ou contentieux.
Étape 5 : Cérémonie d’accueil
- Obligatoire depuis 2018 (sauf exceptions).
- Délai : Généralement dans les 6 mois après le décret.
3. Délais moyens de la procédure
| Étape | Délai moyen |
|---|---|
| Dépôt et enregistrement | 1 à 3 mois |
| Instruction du dossier | 6 à 18 mois |
| Publication du décret au JO | 1 à 6 mois après accord |
| Cérémonie d’accueil | 3 à 6 mois après décret |
Total estimé : Entre 1 an et 2 ans selon les préfectures.
4. Causes de retard ou de refus
Dossier incomplet → Retards de plusieurs mois.
Antécédents judiciaires → Refus probable.
Maîtrise insuffisante du français → Risque de rejet.
Revenus trop faibles (sauf exceptions).
5. Que faire en cas de refus ?
- Demander les motifs à la préfecture.
- Faire un recours gracieux (dans les 2 mois).
- Saisir le tribunal administratif si nécessaire.
Conclusion
La naturalisation par décret est un processus long et exigeant, mais structuré. En préparant soigneusement son dossier et en respectant les délais, on maximise ses chances d’obtenir la nationalité française.
À retenir :
- Un dossier complet = moins de retards
- Le délai moyen est de 12 à 24 mois
- La cérémonie d’accueil est obligatoire
Plus d’infos : Service-Public.fr | Immigration.interieur.gouv.fr