Introduction
Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé une circulaire abrogeant la précédente circulaire Valls de 2012. Ce nouveau texte vise à durcir les conditions d’admission exceptionnelle au séjour (AES) pour les étrangers en situation irrégulière en France. maire-info.com+4Le Club des Juristes+4Le Monde.fr+4RFI+4actua-juris-conseil.fr+4Wikipédia, l’encyclopédie libre+4
Principales dispositions de la circulaire
1. Caractère exceptionnel de l’AES
La circulaire insiste sur le fait que l’AES doit rester une procédure exceptionnelle et non une voie normale d’immigration. Elle encourage les préfets à privilégier les procédures de droit commun pour l’accès au séjour. Le Club des Juristes
2. Régularisation par le travail
Pour les demandes de régularisation fondées sur le travail, la circulaire oriente vers l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), introduit par la loi immigration de 2024. Cet article permet une régularisation d’un an pour les étrangers ayant travaillé au moins douze mois au cours des deux dernières années dans des métiers ou zones en tension. Wikipédia, l’encyclopédie libre+4Le Club des Juristes+4Wikipédia, l’encyclopédie libre+4
3. Critères d’intégration renforcés
La circulaire renforce les exigences en matière d’intégration :
- Maîtrise de la langue française : une certification linguistique ou un diplôme français est désormais requis.Le Club des Juristes
- Durée de présence en France : une présence de sept ans est considérée comme un indicateur pertinent d’intégration, contre cinq ans auparavant.Le Club des Juristes+1Wikipédia, l’encyclopédie libre+1
4. Absence de menace à l’ordre public
L’admission au séjour est conditionnée à l’absence de menace à l’ordre public et de situation de polygamie. Les préfets doivent être particulièrement vigilants concernant les étrangers n’ayant pas respecté une obligation de quitter le territoire français (OQTF). actua-juris-conseil.fr+3Le Club des Juristes+3Le Monde.fr+3Wikipédia, l’encyclopédie libre
Conséquences prévues à partir de juin 2025
Bien que la circulaire ait été diffusée en janvier 2025, ses effets concrets sont attendus à partir de juin 2025. Les changements prévus incluent :Le Club des Juristes+1Wikipédia, l’encyclopédie libre+1
- Réduction des régularisations : en limitant les critères d’admission, le nombre de régularisations devrait diminuer.Vie Publique+2Wikipédia, l’encyclopédie libre+2Le Monde.fr+2
- Accent sur les métiers en tension : les régularisations seront principalement orientées vers les secteurs en manque de main-d’œuvre.
- Renforcement des contrôles : une attention accrue sera portée aux étrangers sous OQTF, avec une application stricte des mesures d’éloignement.Wikipédia, l’encyclopédie libre
Réactions et perspectives
La circulaire Retailleau a suscité diverses réactions :maire-info.com+6Le Club des Juristes+6Vie Publique+6
- Associations de défense des étrangers : elles expriment des inquiétudes quant à une possible augmentation de la précarité des sans-papiers.
- Secteurs économiques : certains employeurs craignent une pénurie de main-d’œuvre dans les métiers en tension.
Il sera essentiel de suivre l’application de cette circulaire et ses impacts sur la politique migratoire française dans les mois à venir.
Conclusion
La circulaire du 23 janvier 2025 marque un tournant dans la politique de régularisation des étrangers en situation irrégulière en France. En renforçant les critères d’admission exceptionnelle au séjour, elle vise à maîtriser les flux migratoires tout en répondant aux besoins spécifiques du marché du travail. Les effets de ces mesures seront à évaluer attentivement à partir de juin 2025.