Si vous êtes concerné par une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) ou une assignation à résidence, votre situation administrative est complexe, mais certaines possibilités existent pour régulariser votre séjour.
1. Comprendre les mesures
A. OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
- Qu’est-ce que c’est ? Une décision administrative ou judiciaire vous enjoignant de quitter la France.
- Délai pour partir : Généralement 30 jours, mais parfois immédiat (en cas de placement en rétention).
- Conséquences : Si vous ne quittez pas le territoire, vous risquez une interdiction de retour (IRTF) et une expulsion forcée.
B. IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français)
- Qu’est-ce que c’est ? Une interdiction de revenir en France pour une durée déterminée (jusqu’à 3 ans, voire 5 ans ou plus en cas de récidive).
- Conséquences : Si vous revenez malgré l’IRTF, vous commettez un délit (jusqu’à 3 ans de prison).
C. Assignation à résidence
- Qu’est-ce que c’est ? Une mesure alternative à la détention, vous obligeant à rester à une adresse fixe, avec éventuellement un bracelet électronique.
- Dans quels cas ? Souvent en attente d’une décision d’expulsion ou d’une régularisation.
2. Puis-je obtenir des papiers malgré une OQTF/IRTF ?
Cas 1 : Vous avez des attaches familiales en France
Si vous êtes parent d’un enfant français : Vous pouvez demander un titre de séjour « vie privée et familiale » (art. L. 313-11 CESEDA).
Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec un(e) Français(e) : Demande possible sous conditions.
Mais : Une OQTF ou IRTF peut compliquer la procédure. Il faut souvent saisir le tribunal administratif pour annuler la mesure avant de faire une demande de titre.
Cas 2 : Vous travaillez en France depuis longtemps
Si vous avez un contrat de travail et des bulletins de salaire, vous pouvez tenter une régularisation par le travail (dépend des préfectures).
Si vous avez travaillé +3 ans en France, vous pouvez demander une carte « salarié » ou « vie privée et familiale ».
Cas 3 : Vous êtes malade ou en danger dans votre pays
Si vous avez un problème de santé grave nécessitant des soins en France, vous pouvez demander une carte de séjour pour soins (après avis médical).
Si vous risquez la persécution dans votre pays, demandez l’asile (avant l’OQTF, sinon c’est trop tard).
Cas 4 : Vous êtes mineur ou ancien mineur isolé
Si vous avez été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), vous pouvez demander un titre de séjour à 18 ans.
3. Comment contester une OQTF ou une IRTF ?
Faire un recours devant le tribunal administratif (dans les 15 jours pour une OQTF, 30 jours pour une IRTF).
Demander un sursis à l’expulsion (si vous avez des enfants scolarisés, un emploi, etc.).
Saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) si vous êtes en rétention.
Urgent ? Consultez un avocat en droit des étrangers ou une association (Cimade, Gisti).
4. Risques si vous restez sans papiers
- Arrestation et placement en centre de rétention (CRA)
- Expulsion forcée
- Interdiction de revenir en France (IRTF)
- Difficultés pour régulariser plus tard
5. Que faire si vous voulez rester légalement ?
Vérifiez si vous remplissez les conditions pour un titre de séjour (famille, travail, soins).
Consultez un avocat spécialisé pour contester l’OQTF/IRTF.
Rassemblez des preuves (bulletins de salaire, scolarisation des enfants, certificats médicaux).
6. Associations et aides juridiques
- La Cimade (lacimade.org)
- Gisti (gisti.org)
- Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr)
Numéro d’urgence (si placement en rétention) : 06 71 20 89 09 (Anafé)
Conclusion : Une régularisation est possible, mais difficile
Si vous avez des liens familiaux, un travail ou des problèmes de santé, vous pouvez tenter une demande de titre de séjour. Mais agissez vite et faites-vous aider par un professionnel.
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