De nombreuses personnes étrangères vivant sans titre de séjour en France s’interrogent : peut-on être régularisé après 3 ans de présence sur le territoire ? La réponse est : oui, dans certains cas précis, sous conditions.
Que signifie « régularisation » ?
La régularisation permet à une personne en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour sans avoir été expulsée ou contrainte de quitter le territoire. Cela se fait au cas par cas, selon les critères définis par la circulaire Valls de 2012 et l’usage des pouvoirs discrétionnaires des préfectures.
Régularisation après 3 ans de présence : dans quels cas ?
La présence de 3 ans en France ne suffit pas à elle seule. Elle peut néanmoins ouvrir un droit au séjour dans certains contextes, notamment :
1. Régularisation par le travail (« salarié » ou « vie privée et familiale »)
Vous pouvez déposer une demande si :
- Vous résidez en France depuis au moins 3 ans
- Vous pouvez prouver 24 fiches de paie sur les 3 dernières années (même chez différents employeurs)
- Un employeur est prêt à vous faire une promesse d’embauche
Ce cas relève de la régularisation exceptionnelle par le travail.
2. Vie privée et familiale
Vous pouvez être régularisé si :
- Vous vivez en France depuis au moins 3 ans
- Vous êtes parent d’un enfant scolarisé depuis au moins 3 ans
- Vous vivez en couple stable avec un ressortissant français ou étranger en situation régulière
Quels documents fournir ?
- Preuves de présence en France depuis 3 ans (factures, certificats médicaux, attestations, titres de transport, etc.)
- Justificatifs d’activité professionnelle ou de vie familiale
- Pièces d’identité
- Justificatif de domicile actuel
Comment faire une demande de régularisation ?
- Préparez un dossier complet
- Adressez une demande à la préfecture de votre lieu de résidence
- Vous serez éventuellement convoqué pour un entretien
- Si la préfecture accepte votre demande, elle vous délivrera un récépissé, puis un titre de séjour
La préfecture n’a aucune obligation d’accepter : la décision est discrétionnaire, d’où l’importance d’un dossier bien préparé.