Le récépissé de demande de titre de séjour est un document temporaire délivré par la préfecture lorsqu’un étranger a déposé une demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement). Il prouve que votre dossier est en cours d’instruction et vous permet de rester légalement en France dans l’attente d’une décision.
1. À quoi sert un récépissé ?
Justifier votre séjour légal en France pendant l’instruction de votre dossier.
Travailler (si le récépissé le mentionne).
Voyager dans l’espace Schengen (sous conditions).
Attention : Ce n’est pas un titre de séjour définitif, mais une preuve de démarche en cours.
2. Quand l’obtient-on ?
- Après dépôt d’une demande complète en préfecture (ou en ligne sur ANEF).
- En cas de renouvellement, si l’ancien titre est expiré ou sur le point de l’être.
3. Durée de validité (2025)
| Type de demande | Validité du récépissé | Renouvelable ? |
|---|---|---|
| Première demande | 1 à 6 mois (selon préfecture) | Oui, si délai d’instruction long |
| Renouvellement | 3 à 6 mois | Oui, en cas de retard de traitement |
| Demande d’asile | 6 mois (renouvelable) | Oui, jusqu’à la décision OFPRA |
4. Quels droits donne-t-il ?
Rester sur le territoire légalement.
Travailler (si mention « autorise à travailler »).
Accès aux soins (si couverture maladie en cours).
Pas le droit :
- De voyager hors Schengen (sauf retour dans son pays d’origine sous conditions).
- D’obtenir des aides au retour (type OFII).
5. Que faire en cas de refus de délivrance ?
- Relancer la préfecture par mail/courrier.
- Saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).
- Engager un recours (avocat en droit des étrangers).
Conseils pratiques
Vérifiez les mentions (autorisation de travail, durée).
Ne quittez pas la France sans visa de retour (risque d’être bloqué).
Conservez le récépissé + ancien titre (même périmé).
Modèle de demande de récépissé :
Télécharger sur service-public.fr