Vous avez fait une demande d’échange de permis étranger contre un permis français, mais l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a refusé votre dossier ? Pas de panique : voici les raisons possibles d’un refus et les démarches à suivre pour régulariser votre situation.
1. Pourquoi votre demande a-t-elle été refusée ?
Plusieurs motifs peuvent expliquer un refus de l’ANTS :
Permis non reconnu ou non échangeable
- Votre pays d’origine n’a pas d’accord avec la France (ex. : Chine, Algérie hors accord spécifique).
- Votre permis est expiré ou suspendu dans son pays d’émission.
Dossier incomplet ou erreur administrative
- Traduction manquante ou non certifiée (si le permis n’est pas en français).
- Justificatif de domicile non valable (facture de moins de 6 mois obligatoire).
- Titre de séjour périmé ou non conforme.
Délai dépassé
- Vous avez attendu plus d’1 an après votre installation en France pour faire la demande (sauf exceptions).
2. Que faire en cas de refus ?
Vérifier la raison exacte du refus
L’ANTS envoie généralement un courrier ou un e-mail expliquant le motif du rejet. Consultez-le attentivement.
Corriger et redéposer le dossier
Si le refus est lié à un document manquant ou erroné, vous pouvez :
- Compléter votre dossier (traduction assermentée, nouveau justificatif de domicile, etc.).
- Faire une nouvelle demande en ligne sur ANTS.gouv.fr.
Contester le refus (si erreur administrative)
Si vous estimez que le refus est injustifié :
- Envoyer un recours gracieux à l’ANTS via votre compte en ligne.
- Saisir le médiateur de l’ANTS en cas de réponse insatisfaisante.
Passer le permis français (si échange impossible)
Si votre permis n’est pas échangeable (ex. : permis chinois, marocain hors accord), vous devez :
- Passer le code de la route (ETG).
- Effectuer des heures de conduite en auto-école (ou en candidat libre).
- Obtenir le permis B français après réussite à l’examen.
Attention : En attendant, vous ne pouvez plus conduire en France si votre permis étranger n’est plus valable (au-delà d’1 an de résidence).
3. Peut-on conduire pendant la procédure de recours ?
- Si votre permis d’origine est encore valable (moins d’1 an en France)
Oui, sous réserve des règles de votre pays. - Si votre permis est « périmé » au regard de la loi française (plus d’1 an de résidence) Non, sauf accord spécifique.
Risque : Conduire sans permis valide peut entraîner une amende de 15 000 €, une immobilisation du véhicule ou même une condamnation pénale.
4. Comment éviter un refus à l’avenir ?
Pour maximiser vos chances :
Vérifiez les accords bilatéraux entre la France et votre pays avant de faire la demande.
Traduisez votre permis par un traducteur assermenté si nécessaire.
Démarrez les démarches avant 1 an de résidence en France.
Conclusion : Ne restez pas sans permis !
À retenir :
- Un refus d’échange peut être dû à un dossier incomplet ou un permis non échangeable.
- Corrigez votre demande ou passez le permis français si nécessaire.
- Ne conduisez pas sans titre valide sous peine de lourdes sanctions.
Besoin d’aide ? Contactez l’ANTS via leur plateforme ou consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers.