veuillez trouver ci-dessous un exemple de politique de confidentialité à personnaliser selon les besoins du site de l’Association ADA.

Ces conditions ne régissent pas, mais pourraient régir un jour, l’utilisation du forum Internet à l’adresse https://eurodemarche.fr/. Dans ce cas, vous devrez accepter ces conditions avec l’Association ADA, l’organisation qui gère le forum, pour pouvoir l’utiliser.

L’Association peut proposer d’autres produits et services soumis à des conditions différentes. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du forum.

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Conditions importantes

Ces conditions incluent des dispositions essentielles affectant vos droits et responsabilités, notamment les avis de non-responsabilité dans Avis de non-responsabilité, les limites de responsabilité de l’Association dans Limites de responsabilité, votre engagement à respecter les règles d’utilisation du forum dans Utilisation acceptable, ainsi qu’un accord pour résoudre les litiges dans Litiges.

Votre autorisation d'utiliser le forum

Sous réserve des présentes conditions, l’Association ADA vous autorise à utiliser le forum. Chaque utilisateur doit accepter ces conditions avant de pouvoir y participer.

Conditions d'utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez avoir au moins treize ans.
  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l’Association vous informe directement que vous devez cesser votre utilisation.
  3. Vous devez respecter les règles d’Utilisation acceptable et les Normes liées au contenu.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne devez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.
  2. Vous ne devez pas utiliser le compte d’un autre membre sans son autorisation spécifique.
  3. Vous ne devez pas envoyer de messages publicitaires non sollicités ou collecter des données personnelles sans consentement.
  4. Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du forum avec des logiciels automatisés.
  5. Vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne ou organisation.

Normes liées au contenu

  1. Vous ne devez pas publier de contenu illégal, offensant ou nuisible.
  2. Vous ne devez pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d’autrui.
  3. Vous ne devez pas publier de contenu malveillant, comme des virus informatiques.
  4. Vous ne devez pas divulguer des informations confidentielles sans autorisation.

Application

L’Association peut enquêter et prendre des mesures en cas de violation des présentes conditions, y compris la suppression de contenu ou la suspension de comptes.

Votre compte

Vous devez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du forum. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte.

Votre contenu

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez. Toutefois, en publiant sur le forum, vous accordez à l’Association une licence pour afficher et partager votre contenu.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser l’Association contre toute réclamation légale découlant de votre violation des présentes conditions.

Avis de non-responsabilité

Le forum est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. L’Association ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Limites de responsabilité

L’Association ne pourra être tenue responsable de dommages imprévisibles ou indirects liés à l’utilisation du forum.

Commentaires

L’Association accueille vos suggestions et commentaires, mais n’est pas tenue de les implémenter.

Résiliation

L’Association peut suspendre ou clôturer votre compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Litiges

Les litiges seront résolus sous la juridiction des tribunaux compétents du pays où l’Association est basée.

Conditions générales

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter l’Association ADA à l’adresse e-mail : contact@associationada.fr.

Modifications

L’Association se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute modification sera notifiée sur le forum et, si nécessaire, par e-mail aux membres concernés.