Cette catégorie est destinée aux personnes qui souhaitent bénéficier gratuitement ou partiellement des services d’un avocat, huissier ou expert, grâce au dispositif de l’aide juridictionnelle (AJ). Elle vous explique qui y a droit, comment la demander, et comment l’utiliser pour faire valoir vos droits devant un tribunal.
L’aide juridictionnelle permet de :
- Payer les frais d’avocat ou de procédure en tout ou partie
- Accéder à la justice même en situation de précarité
- Être défendu(e) dans tous types d’affaires : famille, logement, travail, pénal, administratif…
- Faire un recours, déposer plainte ou se défendre sans avancer de frais
Qui est concerné ?
Toute personne ayant de faibles revenus ou bénéficiant de minima sociaux (RSA, ASPA, AAH…)
Les personnes étrangères en situation régulière ou en procédure de demande de titre
Les personnes engagées dans une procédure civile, pénale, administrative ou prud’homale
Les victimes ou prévenus dans une affaire devant les tribunaux
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur les conditions d’éligibilité à l’aide juridictionnelle
- Être aidé(e) pour remplir le formulaire Cerfa et rassembler les justificatifs
- Comprendre la différence entre aide totale ou partielle
- Demander un avocat commis d’office ou en choisir un librement
- Savoir comment faire appel si votre demande est refusée
L’Association ADA vous accompagne gratuitement :
L’Association ADA, experte dans l’accès à la justice et aux droits fondamentaux, peut vous aider à :
- Préparer un dossier complet d’aide juridictionnelle
- Choisir un avocat adapté à votre situation ou contacter un commis d’office
- Rédiger une demande motivée ou un recours en cas de refus
- Vous suivre tout au long de votre procédure, quelle que soit sa nature
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Service-public.fr – Aide juridictionnelle : conditions, formulaire, démarches- Cerfa n°15626*02 – Formulaire de demande d’aide juridictionnelle (PDF)
- Annuaire des tribunaux – Où déposer sa demande ?
- Défenseur des droits – En cas d’inégalité d’accès à la justice
Vous devez aller en justice mais vous n’avez pas les moyens ? Vous avez besoin d’un avocat mais ne savez pas comment en financer un ? Vous souhaitez être guidé(e) pas à pas ? Posez votre question dans cette catégorie, vous recevrez une réponse personnalisée, bienveillante et gratuite.
L’accès à la justice est un droit, pas un privilège.