Cette catégorie est dédiée à toutes les personnes qui souhaitent résoudre un conflit à l’amiable, sans passer immédiatement par un tribunal. Elle vous aide à comprendre les différences entre conciliation, médiation et arbitrage, et à savoir dans quels cas ces solutions sont possibles, utiles ou obligatoires.
Ces modes de règlement amiable permettent de :
- Éviter une procédure judiciaire longue ou coûteuse
- Trouver un accord avec l’aide d’un tiers neutre
- Préserver les relations familiales, professionnelles ou de voisinage
- Parfois, obligatoirement tenter une solution amiable avant d’aller au tribunal
Définitions rapides
- Conciliation : menée par un conciliateur de justice, gratuite, pour trouver un compromis
- Médiation : encadrée par un médiateur neutre et parfois professionnel, souvent utilisée en famille, travail, logement
- Arbitrage : décision prise par un arbitre, souvent en droit commercial, qui tranche le litige de manière définitive
Qui est concerné ?
Les personnes en litige civil : voisinage, consommation, logement, famille, travail…
Ceux qui souhaitent éviter un procès, ou y sont obligés par la loi avant de saisir un juge
Les entreprises ou indépendants en désaccord contractuel ou commercial
Les familles en conflit (divorce, pension, garde…) ou les salariés en désaccord avec leur employeur
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur quelle solution amiable est adaptée à votre litige
- Être accompagné(e) pour saisir un conciliateur ou un médiateur
- Comprendre dans quels cas la conciliation est obligatoire
- Trouver un professionnel agréé près de chez vous
- Rédiger une demande de conciliation ou une convention d’accord amiable
L’Association ADA vous accompagne gratuitement :
L’Association ADA, experte en accès au droit, résolution amiable et soutien aux personnes en conflit, peut vous aider à :
- Contacter un conciliateur ou médiateur qualifié
- Préparer votre rendez-vous ou votre dossier de médiation
- Négocier un accord juste et équilibré
- Éviter une procédure judiciaire inutile ou coûteuse
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Justice.fr – Trouver un conciliateur de justice- Service-public.fr – Règlement amiable des litiges : conciliation, médiation, arbitrage
- CNCM – Annuaire des médiateurs agréés
- Médiation familiale – Trouver un professionnel
Vous êtes en conflit avec un voisin, un bailleur, un proche, ou un professionnel ? Vous hésitez à aller en justice ? Vous cherchez un moyen pacifique de régler le problème ? Posez votre question dans cette catégorie, vous recevrez une réponse claire, humaine et utile.
Avant le tribunal, la conciliation est souvent le meilleur premier pas.