Cette catégorie est dédiée aux personnes qui se sentent victimes de comportements abusifs, injustes ou répétés de la part d’institutions : administrations, préfectures, CAF, services sociaux, hôpitaux, établissements scolaires, etc. Le harcèlement institutionnel se traduit par un usage abusif ou répétitif du pouvoir administratif entraînant une souffrance psychologique, sociale ou matérielle.
Il peut s’agir de :
- Blocages administratifs injustifiés, retards volontaires, refus sans motif
- Demandes de documents excessives ou contradictoires
- Traitements discriminatoires ou humiliants
- Omissions volontaires, pressions ou menaces déguisées
- Multiplication des contrôles abusifs ou injustifiés
Qui est concerné ?
Toute personne en contact répété avec une institution publique ou para-publique
Les usagers étrangers confrontés à des refus ou délais injustifiés (préfecture, CAF…)
Les allocataires sociaux, parents isolés, personnes âgées ou en situation de handicap
Les citoyens précaires se sentant piégés ou méprisés par des démarches sans fin
Quels sont vos droits ?
Vous avez droit à un traitement équitable, transparent et respectueux
L’administration a une obligation de motiver ses décisions (article L211-2 du Code des relations entre le public et l’administration)
Vous pouvez saisir un médiateur, le Défenseur des droits, ou engager un recours administratif ou contentieux
Toute discrimination ou pression abusive peut faire l’objet d’une plainte ou d’un recours gracieux/juridique
Besoin d’un accompagnement ?
L’Association ADA, spécialiste de la défense des droits administratifs et sociaux, peut vous aider gratuitement à :
- Comprendre vos droits face à une décision ou une situation injuste
- Rédiger une réclamation, un recours ou un signalement au Défenseur des droits
- Constituer un dossier avec preuves et témoignages
- Être orienté(e) vers un avocat ou une structure de médiation institutionnelle
Association ADA – associationada.fr
Ressources utiles
Défenseur des droits – Saisine en ligne ou par courrier- Service-public.fr – Vos droits face à l’administration
- Médiateurs des administrations – Liste par secteur
Vous vous sentez ignoré(e), humilié(e) ou injustement maltraité(e) par une institution ? Vous avez l’impression qu’on vous fait « tourner en rond » sans réponse claire ? Posez votre question dans cette catégorie, en toute confiance.
Votre dignité doit être respectée par tous, y compris par l’administration. Vous n’êtes pas seul(e).