Cette catégorie est dédiée aux situations où un mineur (moins de 18 ans) est convoqué, protégé ou jugé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle concerne aussi bien les mineurs en danger, que ceux mis en cause pour une infraction, ou les familles confrontées à une intervention de la justice des enfants.
La justice des mineurs en France est spécifique, avec des règles différentes de celles appliquées aux adultes. Elle intervient dans deux grands cas :
- Protection judiciaire de l’enfance en danger (par le juge des enfants)
- Justice pénale des mineurs (par le tribunal pour enfants, le juge des enfants ou le procureur)
L’objectif principal est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant et la réinsertion, plutôt que la punition.
Qui est concerné ?
Les mineurs convoqués par la police, le procureur ou un juge
Les parents ayant reçu une notification de procédure ou convocation
Les familles en lien avec l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Les mineurs victimes d’infractions ou en situation de grande précarité
Les éducateurs, assistants sociaux ou professionnels cherchant à orienter un jeune
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur les droits d’un mineur devant la justice
- Être aidé(e) pour préparer une audience ou comprendre une convocation
- Comprendre les mesures possibles : mise sous protection, placement, contrôle judiciaire, réparation pénale
- Obtenir des modèles de lettres ou de recours adaptés aux situations de mineurs
- Être accompagné(e) si vous êtes en situation familiale ou éducative difficile
L’Association ADA vous accompagne gratuitement :
L’Association ADA, spécialisée dans l’accès aux droits des enfants, des familles et des jeunes en difficulté, peut vous aider à :
- Comprendre les enjeux d’une procédure impliquant un mineur
- Préparer un dossier ou une défense adaptée
- Vous orienter vers un avocat pour mineur, un éducateur PJJ, ou un médiateur familial
- Vous soutenir dans les démarches sociales et éducatives en lien avec la justice
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Service-public.fr – Justice des mineurs : ce qu’il faut savoir- Justice.fr – Le juge des enfants et le tribunal pour enfants
- Défenseur des enfants – Signalement et accompagnement
- Protection judiciaire de la jeunesse – Ministère de la Justice
Votre enfant a reçu une convocation ? Vous êtes en désaccord avec une mesure éducative ? Vous vous sentez seul(e) face à la justice des mineurs ? Posez votre question dans cette catégorie, vous recevrez un accompagnement adapté, respectueux et rassurant.
Protéger, responsabiliser, accompagner : la justice des mineurs est d’abord une justice éducative.