Cette catégorie est destinée aux personnes étrangères en France (régulières ou non) qui font face à des décisions administratives ou judiciaires, comme un refus de séjour, une OQTF, une expulsion, une convocation au tribunal, ou un refus de naturalisation. Elle vous aide à comprendre vos droits, les recours possibles et comment être accompagné(e).
La justice peut intervenir dans les cas suivants :
- Refus ou retrait de titre de séjour, visa, naturalisation
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou interdiction de retour
- Placements en centre de rétention administrative (CRA)
- Recours devant le tribunal administratif
- Infractions liées au séjour (usage de faux, travail dissimulé, etc.)
Qui est concerné ?
Les personnes ayant reçu une décision de la préfecture ou de l’OFII défavorable
Les étrangers sous le coup d’une OQTF ou mesure d’éloignement
Les demandeurs d’asile, déboutés ou en procédure de recours
Les étrangers en procédure pénale ou administrative impactant leur séjour
Les familles ou proches souhaitant soutenir un étranger confronté à la justice
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur vos droits en tant qu’étranger face à une décision administrative ou judiciaire
- Être aidé(e) pour faire un recours devant le tribunal administratif
- Comprendre les délais très courts à respecter (48h, 15 jours, 30 jours…)
- Obtenir un modèle de recours ou une lettre à envoyer à la préfecture ou au tribunal
- Être orienté(e) vers un avocat spécialisé en droit des étrangers ou un intervenant associatif
L’Association ADA vous accompagne gratuitement :
L’Association ADA, spécialisée dans la défense des droits des étrangers, peut vous aider à :
- Lire et expliquer une décision de refus, OQTF, ou d’ajournement
- Préparer un recours solide et dans les délais
- Vous orienter vers un avocat ou une association agréée dans votre département
- Vous assister si vous êtes en situation de détention, en centre de rétention ou sans papiers
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Service-public.fr – Recours contre un refus de titre de séjour- Justice.fr – Tribunal administratif et contentieux des étrangers
- La Cimade – Aide aux personnes étrangères face à l’administration
- Gisti – Défense des droits des étrangers
Vous êtes menacé(e) d’expulsion ? Vous ne comprenez pas une décision de la préfecture ? Vous voulez contester un refus ou déposer un recours mais vous êtes perdu(e) ? Posez votre question dans cette catégorie, vous serez écouté(e), informé(e) et accompagné(e) avec humanité et efficacité.
Même étranger, vous avez des droits. La justice ne fait pas de distinction de dignité.