Cette catégorie est destinée à toutes celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement du système judiciaire français, savoir quel tribunal est compétent pour leur litige, et comment engager une procédure ou se défendre. Elle s’adresse aussi bien aux citoyens non juristes qu’aux personnes en litige, en recours, ou en attente d’une audience.
En France, la justice est organisée en deux grands ordres :
Ordre judiciaire (litiges entre particuliers ou avec des entreprises)
- Tribunal judiciaire (droit civil, famille, immobilier, successions…)
- Conseil de prud’hommes (litiges entre salariés et employeurs)
- Tribunal de commerce (litiges entre entreprises)
- Tribunal correctionnel (infractions pénales : vols, violences, délits)
- Juridictions pénales pour mineurs (juge des enfants, tribunal pour enfants)
Ordre administratif (litiges avec l’État ou une administration)
- Tribunal administratif (refus de titre de séjour, sanctions sociales, urbanisme…)
- Cour administrative d’appel, Conseil d’État
Qui est concerné ?
Toute personne ayant un litige civil, pénal, administratif ou social
Celles et ceux qui veulent saisir un tribunal mais ne savent pas lequel
Les citoyens souhaitant contester une décision publique ou privée
Les personnes en procédure ou convoquées devant une juridiction
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur le tribunal compétent pour votre problème
- Comprendre comment fonctionne une procédure judiciaire (envoi, délais, audience…)
- Savoir si vous pouvez être assisté(e) gratuitement (aide juridictionnelle, médiation)
- Être aidé(e) pour écrire un courrier au juge ou saisir la bonne juridiction
- Apprendre à vous défendre ou faire appel d’une décision
L’Association ADA vous accompagne gratuitement :
L’Association ADA, experte dans l’accès au droit et l’orientation juridique, peut vous aider à :
- Identifier la juridiction compétente selon votre litige
- Constituer un dossier solide et lisible pour le juge
- Vous aider à rédiger vos courriers et recours
- Vous orienter vers un avocat, conciliateur ou médiateur si nécessaire
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
- Justice.fr – Comprendre les juridictions françaises
- Service-public.fr – À quel tribunal s’adresser ?
- Annuaire des tribunaux par département
- Aide juridictionnelle – Conditions et formulaire
Vous ne savez pas vers quel tribunal vous tourner ? Vous avez un litige mais ne comprenez pas le fonctionnement de la justice ? Vous avez reçu une convocation ou une décision que vous ne comprenez pas ? Posez votre question dans cette catégorie, vous serez guidé(e) avec pédagogie, clarté et neutralité.
Comprendre la justice, c’est mieux faire valoir ses droits.