Cette catégorie est dédiée aux personnes concernées par une affaire pénale : que vous soyez victime d’une infraction, auteur présumé(e), témoin, ou personne convoquée par la police ou le tribunal, elle vous permet de comprendre les étapes de la procédure, vos droits, et les démarches possibles.
La procédure pénale concerne :
- Les contraventions (infractions légères, amendes…)
- Les délits (violences, vol, harcèlement, usage de faux, etc.)
- Les crimes (viols, meurtres, trafic de drogue – jugés aux assises)
Elle peut impliquer la police/gendarmerie, le procureur, le juge d’instruction, le tribunal correctionnel ou criminel.
Qui est concerné ?
Les personnes victimes d’une infraction (plainte déposée ou non)
Les personnes convoquées au commissariat, mises en cause ou mises en examen
Les prévenus ou accusés devant un tribunal pénal
Les proches ou aidants souhaitant comprendre ou soutenir une personne concernée
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur les étapes de la procédure pénale : dépôt de plainte, garde à vue, audience, appel…
- Être aidé(e) pour comprendre une convocation, une citation à comparaître ou une ordonnance
- Savoir comment vous constituer partie civile en tant que victime
- Demander une aide pour préparer une défense ou contacter un avocat
- Être informé(e) sur les sanctions encourues, alternatives aux poursuites, casiers judiciaires
L’Association ADA vous accompagne gratuitement :
L’Association ADA, spécialisée dans l’accès à la justice, la défense des victimes et le soutien aux personnes mises en cause, peut vous aider à :
- Décrypter les documents judiciaires que vous avez reçus
- Vous orienter vers un avocat pénaliste ou un juriste bénévole
- Préparer un témoignage, une plainte ou une défense
- Exercer un recours ou demander un effacement de casier si c’est possible
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Service-public.fr – Comprendre la procédure pénale- Justice.fr – Que faire si je suis victime ou mis en cause ?
- Défenseur des droits – En cas d’abus ou d’atteinte à vos droits
- Formulaires pénaux et constitution de partie civile
Vous êtes concerné(e) par une affaire pénale et vous vous sentez perdu(e) ? Vous ne savez pas comment vous défendre ou porter plainte ? Vous avez peur des conséquences ? Posez votre question dans cette catégorie, vous serez accompagné(e) avec sérieux, confidentialité et respect de vos droits.
Comprendre la procédure pénale, c’est pouvoir se défendre ou obtenir justice.