Cette catégorie est dédiée à toutes les personnes confrontées à des difficultés ou litiges avec l’administration fiscale, que ce soit à cause d’un retard de déclaration ou de paiement, d’une relance, d’un avis à tiers détenteur (ATD), ou d’un contentieux en cours.
Vous pouvez être concerné(e) si :
- Vous avez reçu une relance pour impôt impayé
- Vous êtes soumis à un prélèvement forcé (saisie bancaire, saisie sur salaire)
- Vous avez fait une erreur dans votre déclaration et souhaitez la corriger
- Vous souhaitez contester une majoration, des intérêts de retard ou une mise en demeure
- Vous êtes en situation de contentieux fiscal avec l’administration
Qui est concerné ?
Les particuliers ayant reçu un courrier de relance, de mise en demeure ou d’ATD
Les indépendants ou petits entrepreneurs confrontés à un redressement fiscal
Les personnes en difficulté financière ou surendettées
Les contribuables étrangers ou non-résidents ne comprenant pas un avis
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur le délai pour régulariser une situation
- Obtenir de l’aide pour contester une amende, des pénalités ou des intérêts de retard
- Être accompagné pour rédiger un recours gracieux ou hiérarchique
- Comprendre la procédure de contentieux fiscal (administratif ou judiciaire)
- Demander un échéancier ou une suspension des poursuites
Besoin d’aide urgente ou d’un recours ?
L’Association ADA, spécialiste des situations fiscales complexes, peut vous aider gratuitement à :
- Contacter rapidement votre centre des finances publiques
- Préparer une demande de remise gracieuse ou un recours formel
- Vous défendre face à une saisie, ATD ou redressement
- Être orienté(e) vers un avocat fiscaliste ou un médiateur compétent
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Impots.gouv.fr – Gérer un retard ou une relance
Service-public.fr – Recours et contentieux fiscaux
Défenseur des droits – En cas de litige persistant avec l’administration
Vous avez reçu une lettre qui vous inquiète ? Une saisie a été faite sur votre compte ? Vous ne savez pas comment réagir à un courrier fiscal ? Posez votre question dans cette catégorie, vous recevrez des réponses précises, rapides et bienveillantes.
Même en cas de litige, vous avez des droits. L’important, c’est d’agir à temps.