Cette catégorie est destinée aux personnes concernées par une mesure de protection juridique, que ce soit pour elles-mêmes, un proche âgé, malade ou en situation de handicap, ou dans le cadre d’un conflit familial ou médical. Elle vous aide à comprendre les différentes mesures possibles, les démarches à suivre et les droits de la personne protégée.
Les mesures de protection sont décidées par le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) et peuvent être :
- Sauvegarde de justice : protection temporaire, intervention ponctuelle
- Curatelle : la personne garde une autonomie mais est assistée pour certains actes
- Tutelle : la personne n’est plus en capacité de prendre seule ses décisions
Qui est concerné ?
Une personne majeure ayant des troubles cognitifs, psychiques ou une altération de ses facultés
Les proches (famille, amis, aidants) constatant une vulnérabilité
Les professionnels de santé, travailleurs sociaux ou tuteurs familiaux
Les personnes déjà sous protection souhaitant modifier ou contester la mesure
Dans cette catégorie, vous pouvez :
- Poser vos questions sur les conditions pour demander une mesure de protection
- Être aidé(e) pour constituer un dossier de demande au tribunal
- Comprendre les droits et limites du tuteur ou du curateur
- Savoir comment changer de mesure, de tuteur ou contester une décision
- Être orienté(e) pour accompagner un proche dans le respect de sa dignité et de ses choix
L’Association ADA vous accompagne gratuitement :
L’Association ADA, experte dans l’accompagnement social et juridique des personnes vulnérables, peut vous aider à :
- Préparer une demande de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice
- Vous expliquer vos droits en tant que personne protégée ou proche
- Vous orienter vers des services tutélaires ou des associations spécialisées
- Vous soutenir en cas de litige, abus ou mauvaise gestion de la mesure
Association ADA – associationada.fr
Liens utiles
Service-public.fr – Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice- Justice.fr – Protéger un proche vulnérable
- Formulaire de demande de protection judiciaire (Cerfa n°14919*01)
- Défenseur des droits – Respect des droits des personnes protégées
Vous vous inquiétez pour un parent ou un proche ? Vous êtes vous-même sous curatelle ou tutelle et souhaitez comprendre vos droits ? Vous hésitez sur la meilleure mesure à mettre en place ? Posez votre question dans cette catégorie, vous recevrez une réponse claire, humaine et confidentielle.
Protéger, c’est aussi respecter. La justice peut accompagner la vulnérabilité sans la réduire.