Si vous avez subi un accident de travail, vous avez droit à une prise en charge par l’Assurance Maladie, y compris une indemnisation en cas d’arrêt de travail. Cependant, il arrive que la Sécurité sociale refuse de verser ces indemnités, ce qui peut vous mettre dans une situation difficile. Découvrez les étapes à suivre pour contester cette décision et défendre vos droits.
1. Pourquoi l’Assurance Maladie refuse-t-elle de vous indemniser ?
Avant d’entamer un recours, il est important de comprendre les raisons du refus. Les motifs les plus courants sont :
- Votre accident n’est pas reconnu comme un accident de travail (manque de preuves, déclaration tardive, contestation de l’employeur).
- Votre dossier est incomplet (certificat médical absent ou insuffisant, pièces manquantes).
- L’Assurance Maladie estime que votre état de santé n’est pas lié à l’accident déclaré.
Vérifiez les documents fournis et assurez-vous d’avoir respecté les démarches administratives.
2. Vérifier la décision et demander des explications
Avant toute action, connectez-vous à votre compte Ameli ou contactez votre CPAM pour obtenir le motif officiel du refus. Si nécessaire, demandez un écrit détaillant les raisons de la non-indemnisation.
3. Contester la décision : Quels recours ?
Si vous pensez que le refus est injustifié, plusieurs solutions s’offrent à vous.
3.1. Faire un recours amiable
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre CPAM en expliquant pourquoi vous contestez la décision.
- Joignez toutes les pièces justificatives (déclaration d’accident, certificats médicaux, témoignages, rapports d’expertise, etc.).
- La CPAM a un mois pour répondre. Sans réponse, cela signifie un rejet tacite.
3.2. Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA)
Si le recours amiable est refusé, vous pouvez saisir la CRA dans un délai de 2 mois après la décision de la CPAM.
- Rédigez une lettre de contestation adressée à la CRA de votre CPAM.
- Décrivez clairement votre situation et fournissez des preuves supplémentaires.
- Un avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale peut vous aider dans cette démarche.
3.3. Saisir le Tribunal Judiciaire (Pôle Social)
Si la CRA rejette votre demande, vous pouvez porter l’affaire devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - TASS).
- Vous avez 2 mois pour saisir le tribunal après la réponse de la CRA.
- Cette procédure est plus longue, mais elle peut obliger l’Assurance Maladie à revoir sa décision.
4. Faire appel à une association ou un avocat
Face à un refus injustifié, il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels du droit ou une association spécialisée. L’Association ADA peut vous aider à constituer votre dossier et défendre vos droits, même les jours fériés.
5. Anticipez et protégez vos droits
Pour éviter un refus d’indemnisation après un accident de travail : 
Déclarez immédiatement votre accident à votre employeur et à la CPAM. Faites constater vos blessures par un médecin et demandez un certificat médical initial. Conservez tous les documents liés à l’accident (témoignages, ordonnances, arrêts de travail…). Faites-vous accompagner en cas de litige pour maximiser vos chances de succès.
Besoin d’aide pour faire valoir vos droits ? Contactez l’Association ADA pour un accompagnement personnalisé et une aide juridique rapide.
Ne laissez pas l’Assurance Maladie vous priver de vos droits, agissez rapidement ! 
