Vous êtes titulaire d’un titre de séjour étudiant d’un an, mais vous n’avez pas validé votre année universitaire ? Pas de panique : plusieurs options existent pour éviter une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et demander un changement de statut. Voici les démarches à suivre.
Que se passe-t-il en cas d’échec universitaire ?
Le renouvellement du titre de séjour « étudiant » est en principe conditionné à :
- La réalité et le sérieux des études
- La progression dans le cursus
Mais un échec ponctuel ou justifié n’entraîne pas automatiquement un refus, surtout si vous pouvez expliquer votre situation.
Quelles solutions possibles ?
1. Tenter un renouvellement avec justificatifs
Si vous souhaitez poursuivre vos études, vous pouvez déposer une demande de renouvellement de votre carte étudiant, à condition de :
- Fournir une attestation d’inscription dans un nouvel établissement
- Expliquer l’échec (maladie, problèmes familiaux, logement, etc.)
- Joindre vos relevés de notes, même en cas d’échec
Faire une demande de renouvellement – ANEF
2. Demander un changement de statut
Si vous ne souhaitez plus poursuivre vos Ă©tudes, vous pouvez demander un changement de statut vers :
- Un titre « salarié » si vous trouvez un employeur (CDI ou CDD avec contrat adapté)
- Un titre « recherche d’emploi ou création d’entreprise » si vous êtes diplômé récemment
- Un titre « vie privée et familiale » si vous êtes marié(e) ou parent d’un enfant français
Chaque changement nécessite un dossier spécifique à déposer sur la plateforme ANEF ou à la préfecture.
Pièces à prévoir (selon votre projet)
- Titre de séjour en cours de validité
- Passeport
- Relevés de notes / certificat de scolarité
- Justificatif de nouveau projet (inscription, contrat de travail, etc.)
- Justificatifs de ressources
- Attestation d’hébergement ou bail
Que faire si vous recevez une OQTF ?
En cas de refus de renouvellement ou d’OQTF, vous pouvez :
- Faire un recours dans les 30 jours auprès du tribunal administratif
- Contacter un avocat ou une association spécialisée pour monter un recours argumenté
L’Association ADA peut vous aider gratuitement à contester une décision injuste.
L’Association ADA vous accompagne gratuitement
L’Association ADA, spécialisée dans l’accompagnement des étudiants étrangers, vous aide à :
- Préparer votre dossier de renouvellement ou de changement de statut
- Rédiger un courrier d’explication en cas d’échec
- Monter un recours administratif ou juridique
Liens utiles
- ANEF – Demande en ligne pour titre de séjour
- Service-public.fr – Titre de séjour étudiant
- Défenseur des droits – Soutien administratif
Vous êtes dans cette situation ? N’attendez pas l’expiration de votre titre ! Posez vos questions sur notre forum
Un échec scolaire ne signifie pas la fin de votre projet en France. Des solutions existent, et vous avez le droit d’être accompagné.