Il arrive qu’un client souhaite résilier une assurance souscrite auprès de sa banque : assurance emprunteur, habitation, auto ou encore protection juridique. Pourtant, certaines banques compliquent les démarches, voire refusent la résiliation. Voici tout ce qu’il faut savoir pour agir efficacement et faire valoir vos droits.
Ai-je le droit de résilier une assurance bancaire ?
Oui, absolument. La loi française vous permet de résilier la plupart des contrats d’assurance, même ceux souscrits via votre banque.
Les textes qui vous protègent :
- Loi Hamon : permet de résilier un contrat d’assurance à tout moment après un an.
- Loi Bourquin : permet de changer l’assurance emprunteur chaque année à date anniversaire.
- Code des assurances, article L113-12 : prévoit le droit de résiliation avec préavis.
Étapes à suivre si votre banque ne veut pas résilier
1. 
Envoyez une lettre de résiliation en recommandé
Rédigez une lettre claire, en indiquant :
- Vos références de contrat
- La date de résiliation souhaitée
- Le texte de loi qui justifie votre demande
Exemple :
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance n°XXXXX, conformément à l’article L113-12 du Code des assurances et à la loi Hamon. Je vous remercie d’en prendre acte et de me transmettre un document de confirmation.
N’oubliez pas de l’envoyer avec accusé de réception.
2. 
Demandez un accusé de réception écrit
Si la banque vous répond par téléphone, demandez une confirmation écrite (mail ou courrier). Cela constitue une preuve en cas de litige.
3. 
Contactez le service réclamation de la banque
Si la demande reste sans réponse, vous pouvez :
- Envoyer un courrier au Service Réclamation
- Joindre une copie de votre lettre initiale
- Exiger un traitement sous 15 jours maximum
4. 
Saisissez le médiateur bancaire
Chaque banque a son médiateur indépendant. Vous pouvez le saisir gratuitement en ligne ou par courrier.
Vous trouverez ses coordonnées sur le site de votre banque ou dans les conditions générales.
5. 
Dernier recours : la mise en demeure
Si la banque persiste à refuser, adressez une mise en demeure en recommandé. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir :
- La DGCCRF
- Ou le tribunal d’instance (pour un litige inférieur à 10 000 €)
Bon à savoir
- Une banque n’a pas le droit de refuser une résiliation légale
- Si vous changez d’assurance (emprunteur par exemple), la nouvelle assurance doit être équivalente en garanties
- Les frais de résiliation sont généralement interdits, sauf exceptions mentionnées au contrat
Conclusion
Si votre banque refuse de résilier votre assurance, ne vous laissez pas intimider. La loi est de votre côté. Avec une bonne méthode, des lettres bien rédigées, et un peu de persévérance, vous obtiendrez gain de cause. En cas de blocage, n’hésitez pas à faire appel à un médiateur ou à une association de consommateurs.