Les litiges avec les caisses de retraite (CNAV, Carsat, Agirc-Arrco, etc.) sont fréquents : retard de paiement, erreur de calcul, refus de droits, problème de dossier… Heureusement, des solutions existent pour faire valoir vos droits.
Voici les étapes clés pour résoudre un conflit avec votre caisse de retraite, les recours possibles et les délais à respecter.
1. Identifier le problème et contacter sa caisse
Avant d’engager une procédure formelle, essayez de régler le litige à l’amiable :
A. Vérifier les documents
Votre relevé de carrière (sur info-retraite.fr)
Les notifications de la caisse (décisions de refus, calculs)
Les pièces manquantes (justificatifs de travail, périodes manquantes)
B. Contacter le service client
Par téléphone (numéro sur votre courrier ou le site de la caisse)
Par mail/courrier (toujours en garder une trace écrite)
Via votre espace personnel en ligne (Carsat, Agirc-Arrco, etc.)
→ Demandez une explication claire et un réexamen de votre dossier.
2. Envoyer une réclamation écrite (obligatoire avant tout recours)
Si la réponse ne vous satisfait pas, envoyez une lettre recommandée avec AR à votre caisse en :
Précisant le litige (ex. : « Contestation du calcul de ma pension »)
Joignant les preuves (bulletins de salaire, contrats de travail)
Demandant une réponse sous 2 mois (délai légal)
Exemple de formule :
« Je conteste la décision du [date] concernant [précisez le problème]. Je vous prie de bien vouloir réexaminer mon dossier sous 2 mois, conformément à l’article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale. »
3. Les recours si la caisse ne répond pas ou maintient sa décision
A. Saisir le médiateur de la retraite (gratuit et rapide)
Pour qui ? Tout assuré en conflit avec sa caisse.
Comment ?
- En ligne via mediateur-retraite.fr
- Par courrier (adresse sur le site)
Délai : 3 mois maximum pour une réponse.
B. Faire un recours gracieux
Envoyez une nouvelle lettre recommandée à la caisse, demandant un réexamen interne.
C. Saisir le tribunal des contentieux de la sécurité sociale (TCSS)
Dernier recours si les autres démarches échouent.
Délai : 2 mois après la décision contestée (ou après refus du médiateur).
Coût : Gratuit, mais avocat recommandé pour les cas complexes.
4. Cas particuliers selon les régimes
A. Pour le régime général (CNAV, Carsat)
- Contester un rejet de pension → Recours au TCSS
- Réclamer des trimestres manquants → Fournir des preuves (contrats, fiches de paie)
B. Pour les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec)
- Problème de points → Vérifier sur agirc-arrco.fr
- Litige sur une surcote → Demander un recalcul
C. Pour les fonctionnaires (SRE, CNRACL)
- Contester une décision → Saisir le tribunal administratif
5. Conseils pour éviter les litiges
Anticipez : Vérifiez votre relevé de carrière avant la retraite.
Conservez toutes les preuves (bulletins de salaire, contrats).
Utilisez le simulateur officiel (info-retraite.fr).
6. Conclusion : Ne pas renoncer à ses droits
Les caisses de retraite commettent parfois des erreurs. En suivant ces étapes, vous maximisez vos chances d’obtenir gain de cause.
Numéros utiles :
- 39 60 (Service info-retraite)
- Médiateur de la retraite : mediateur-retraite.fr
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