Déclarations sociales obligatoires (2025) : Mensuelles, Trimestrielles et Annuelles

Les entreprises, travailleurs indépendants et employeurs particuliers doivent effectuer des déclarations sociales à différentes périodicités. Voici un récapitulatif complet des obligations en 2025, classées par fréquence.


1. Déclarations sociales MENSUELLES

:pushpin: Pour les entreprises (salariés)

Déclaration Organisme Échéance Sanctions en cas de retard
DSN (Déclaration Sociale Nominative) URSSAF 5 ou 15 du mois suivant Pénalités de 0,4 % à 5 %
Paiement des cotisations sociales URSSAF 15 du mois suivant Majoration de 10 %

:pushpin: Pour les particuliers employeurs (nounou, aide à domicile)

| Déclaration Pajemploi | URSSAF/Pajemploi | 5 du mois suivant | Blocage des aides (CMG, etc.) |


2. Déclarations sociales TRIMESTRIELLES

:pushpin: Pour les indépendants (auto-entrepreneurs, professions libérales)

Déclaration Organisme Échéance 2025
Chiffre d’affaires (auto-entrepreneur) URSSAF 30/04, 31/07, 31/10, 31/01
Cotisations sociales (travailleurs indépendants) URSSAF/CIPAV Fin du mois suivant le trimestre

:pushpin: Pour les entreprises (si option trimestrielle)

| TVA (option régime simplifié) | DGFIP | Mêmes dates que ci-dessus |


3. Déclarations sociales ANNUELLES

:pushpin: Pour toutes les entreprises

Déclaration Organisme Échéance 2025
DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) URSSAF 31/01/2025
État récapitulatif des cotisations (Cerfa 11416) URSSAF 31/01/2025
Déclaration des avantages en nature (voiture, logement…) URSSAF/DGFIP Février 2025

:pushpin: Pour les particuliers employeurs

| Déclaration annuelle des salaires | URSSAF | 31/01/2025 |

:pushpin: Pour les indépendants

| Déclaration de revenus professionnels | URSSAF/CIPAV | Avril/mai 2025 |


4. Tableau récapitulatif des échéances 2025

Périodicité Déclaration Date limite
Mensuelle DSN 5 ou 15 du mois suivant
Mensuelle Paiement cotisations URSSAF 15 du mois suivant
Trimestrielle CA auto-entrepreneur 30/04, 31/07, 31/10, 31/01
Annuelle DADS-U 31/01/2025
Annuelle Revenus indépendants Avril/mai 2025

:light_bulb: Bon à savoir

  • La DSN remplace progressivement la plupart des déclarations sociales (bulletin de paie, attestation employeur…).
  • Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur CA même en cas d’absence d’activité.
  • Un retard peut entraîner des pénalités (jusqu’à 80 % en cas de non-déclaration).

:pushpin: Outils utiles :

(Mise à jour 2025 – Sous réserve des modifications législatives.)