Déclarations sociales obligatoires en France (2025)

Les entreprises, travailleurs indépendants et employeurs particuliers doivent effectuer plusieurs déclarations sociales obligatoires auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, CIPAV, MSA, etc.). Voici la liste complète des déclarations à effectuer en 2025, selon votre statut.


1. Pour les entreprises (salariés, auto-entrepreneurs, etc.)

:pushpin: Déclarations mensuelles/trimestrielles

Déclaration Périodicité Organisme Échéance
DSN (Déclaration Sociale Nominative) Mensuelle URSSAF 5 ou 15 du mois suivant
Cotisations sociales (travailleurs indépendants) Trimestrielle URSSAF/Securité sociale indépendants Fin du mois suivant le trimestre
Paiement des cotisations sociales Mensuelle/Trimestrielle URSSAF/CIPAV/MSA Variable selon régime

:pushpin: Déclarations annuelles

Déclaration Organisme Échéance 2025
DUE (Déclaration Unique d’Embauche) URSSAF Avant 1ᵉʳ embauche
État récapitulatif des cotisations (CERFA 11416) URSSAF Avant 31/01/2025
Déclaration des avantages en nature (voiture, logement, etc.) URSSAF/DGFIP Février 2025

2. Pour les particuliers employeurs (garde d’enfants, aide à domicile, etc.)

:pushpin: Déclarations obligatoires

Déclaration Périodicité Organisme
Déclaration Pajemploi Mensuelle URSSAF/Pajemploi
Déclaration des salaires CESU Mensuelle/Trimestrielle URSSAF
Déclaration annuelle des salaires Annuelle URSSAF

(Pour les emplois à domicile, la DSN remplace progressivement Pajemploi.)


3. Pour les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, professions libérales, etc.)

:pushpin: Déclarations selon le régime

Statut Déclaration Organisme
Auto-entrepreneur Déclaration CA mensuelle/trimestrielle URSSAF
Profession libérale (CIPAV, etc.) Déclaration annuelle de revenus CIPAV
Commerçant/Artisan (RSI) Déclaration sociale annuelle URSSAF

4. Sanctions en cas d’oubli

  • Retard de déclarationPénalités de 0,4 % à 5 % du montant dû.
  • Absence de déclarationMajoration de 10 % à 80 %.

:light_bulb: Résumé des échéances 2025

Déclaration Date limite
DSN (Mensuelle) 5 ou 15 du mois suivant
Cotisations indépendants (Trimestrielle) 30/04, 31/07, 31/10, 31/01
Déclaration annuelle employeur 31/01/2025

:pushpin: Outils utiles :

(Mise à jour 2025 – Sous réserve des modifications législatives.)