Vous êtes employeur en France et souhaitez recruter un salarié étranger ? Que ce soit un ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers, l’embauche d’un étranger est encadrée par des règles précises.
L’Association ADA (AIDES À VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES) vous résume tout en 3 minutes chrono.
1. Vérifiez le droit de travail du salarié
Avant toute embauche, il est obligatoire de vérifier si la personne étrangère a le droit de travailler en France.
- Pour un ressortissant de l’UE/EEE/Suisse : pas besoin de titre de séjour, libre circulation.
- Pour un ressortissant hors UE : il doit détenir un titre de séjour l’autorisant à travailler (ex : carte “salarié”, “passeport talent”, “vie privée et familiale”…).
ADA peut vérifier la validité du titre de votre futur employé, pour éviter tout risque légal.
2. Obtenir une autorisation de travail (si nécessaire)
Si le salarié n’a pas encore de droit au travail, l’employeur doit faire une demande d’autorisation de travail sur :
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Vous devrez fournir :
- Un contrat de travail (CERFA n°15186*03)
- Le CV du candidat
- Une lettre de motivation
- Et prouver l’impossibilité de recruter en France (dans certains cas)
L’Association ADA vous accompagne dans la constitution et le dépôt du dossier en ligne.
3. Déclarez l’embauche comme tout salarié
Une fois l’autorisation validée ou si le salarié est déjà autorisé à travailler, vous devez effectuer :
- La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) via net-entreprises.fr
- La signature d’un contrat de travail conforme au Code du Travail
- L’enregistrement auprès de l’URSSAF et de la caisse de retraite.
Risques en cas d’erreur
Embaucher une personne sans titre de travail valide expose l’employeur à :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par salarié
- Une interdiction d’exercer
- Une responsabilité pénale
Faites-vous accompagner par ADA pour sécuriser chaque étape et éviter tout risque juridique.
Besoin d’aide ?
L’Association ADA accompagne gratuitement entreprises, associations et particuliers employeurs dans :
- La vérification des titres
- La demande d’autorisation de travail
- La rédaction du contrat de travail
- Le dépôt sur les plateformes officielles
Contactez-nous sur eurodemarche.fr
En résumé
| Étapes | UE / EEE / Suisse | Hors UE |
|---|---|---|
| VĂ©rification du droit au travail | |
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| Autorisation de travail |  |
Souvent obligatoire |
| DPAE + Contrat | |
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