Auriez-vous s’il vous plaît une idée ou un REX sur le cas suivant:
Quand on passe de:
Passeport Talent (Mari)
Passeport Talent Famille (Epouse)
à :
Carte Résident 10 ans (Mari)
Faut-il lancer une procédure de regroupement familial (sur place) pour l’épouse ? Ou est ce que c’est un simple renouvellement de titre de séjour, une fois le mari reçoit sa carte résident ?
Dans le cas que vous décrivez, il s’agit d’un changement de statut de séjour pour le mari (de « Passeport Talent » à « Carte Résident 10 ans ») et de la situation de l’épouse (de « Passeport Talent Famille » à un autre titre de séjour).
Voici les éléments clés à considérer :
1. Mari – Passeport Talent → Carte Résident 10 ans
Le Passeport Talent est un titre de séjour temporaire délivré aux travailleurs qualifiés et à leurs familles. Lorsqu’un titulaire du Passeport Talent obtient la Carte de Résident de 10 ans, cela représente un changement de statut, car la carte de résident est un titre de séjour de long terme.
La carte de résident 10 ans peut être délivrée à la fin de la période de validité du Passeport Talent, sans qu’une nouvelle demande de regroupement familial soit nécessaire pour le mari, à condition qu’il remplisse les critères requis (par exemple, stabilité professionnelle, durée de séjour, etc.).
2. Épouse – Passeport Talent Famille → Nouveau statut
L’épouse bénéficie d’un titre de séjour sous la catégorie « Passeport Talent Famille », qui est accordé à la famille d’un salarié titulaire du Passeport Talent.
Une fois que le mari passe à la Carte de Résident 10 ans, l’épouse devra obtenir un nouveau titre de séjour. Cela peut être un renouvellement ou un changement de statut en fonction de sa situation. Elle peut obtenir une carte de séjour « Vie privée et familiale » ou, si elle remplit les conditions, une carte de résident.
3. Faut-il lancer une procédure de regroupement familial ?
Non, une procédure de regroupement familial n’est pas nécessaire dans ce cas. Le regroupement familial est une procédure qui permet de faire venir les membres de la famille d’un étranger vivant en France de manière régulière. Cependant, si l’épouse est déjà en France et titulaire d’un titre de séjour « Passeport Talent Famille », elle ne fait pas l’objet d’un regroupement familial.
Le changement de titre de séjour pour l’épouse est plutôt un renouvellement ou un changement de statut, mais sans passer par une procédure de regroupement familial.
4. Procédure pour l’épouse
L’épouse peut simplement faire une demande de renouvellement ou de changement de statut une fois que le mari obtient sa carte de résident 10 ans. Elle devra fournir des justificatifs comme la situation de son époux, la durée de leur séjour, et peut-être des justificatifs de vie commune.
Si l’épouse reste en France avec un titre de séjour valide et que sa situation familiale est en règle, le renouvellement du titre de séjour peut être considéré comme un processus administratif standard, sans la nécessité de relancer une procédure de regroupement familial.
En résumé :
Le mari passe de « Passeport Talent » à « Carte Résident 10 ans ».
L’épouse devra demander un renouvellement de son titre de séjour, mais il ne s’agit pas d’une procédure de regroupement familial. Cela devrait être un changement de statut ou un renouvellement administratif.
Si des doutes persistent, il est souvent recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou un conseiller à la préfecture, car la réglementation peut varier selon les cas spécifiques.