ils ont le droit d’exiger des détails sur la raison de l’absence d’un salarié.
Dans cet article, nous allons clarifier :
Ce que dit la loi sur le secret médical et les arrêts maladie
Les droits et limites de l’employeur
Les recours possibles en cas de pression abusive
1. Le secret médical protège la cause de l’arrêt de travail
Selon le Code de la Sécurité sociale (Article L. 1110-4 du Code de la santé publique), le médecin n’a pas le droit de divulguer des informations médicales sans le consentement du patient.
L’employeur ne peut donc pas exiger de connaître le diagnostic ou la nature de la maladie.
Le certificat médical remis par le médecin ne mentionne généralement pas la pathologie, seulement la durée de l’arrêt et éventuellement un avis sur l’aptitude au télétravail.
Ce que l’employeur a le droit de savoir :
La durée prévisible de l’arrêt
Si le salarié est hospitalisé ou en soins ambulatoires (sans détails médicaux)
Si un télétravail adapté est possible (si le médecin le précise)
2. Que faire si l’employeur insiste pour connaître la cause ?
Le salarié n’est pas obligé de répondre
Il peut simplement rappeler que la loi protège le secret médical et que seul un médecin du travail (dans certains cas) peut avoir accès à des informations plus précises.
L’employeur peut-il sanctionner un refus ?
Non, car cela constituerait une violation des droits fondamentaux du salarié et pourrait être considéré comme du harcèlement.
Exception : Si l’arrêt maladie est régulier et suspect, l’employeur peut demander une visite de contrôle via la Sécurité sociale ou le médecin du travail.
Cas particuliers (maladies professionnelles, accidents du travail)
Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur reçoit un certificat médical initial (CMI) avec des indications générales, mais pas le diagnostic détaillé.
3. Quels recours en cas de pression abusive ?
Si un employeur harcèle un salarié pour obtenir des informations médicales, celui-ci peut :
Saisir les représentants du personnel (CSE, syndicats)
Contacter l’inspection du travail
Engager un avocat en droit du travail pour un éventuel conflit juridique (discrimination, atteinte à la vie privée)
Conclusion : L’employeur doit respecter le secret médical
Bien qu’un employeur puisse légitimement s’inquiéter des absences répétées, il n’a pas le droit d’exiger la divulgation de détails médicaux. La loi protège la vie privée du salarié, et toute tentative de pression pourrait être sanctionnée.
Conseil aux salariés : Si votre employeur insiste, rappelez-lui poliment mais fermement les règles légales. En cas de conflit, documentez les échanges (mails, témoignages) pour vous protéger.