Vous avez reçu une décision de refus d’asile par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ? Il est encore possible d’agir. Ce n’est pas une fin en soi : vous avez le droit de faire un recours et de demander une révision de votre situation. Voici les démarches à suivre.
Que contient la décision de refus ?
La lettre de l’OFPRA précise :
- Les raisons du refus (doutes sur les preuves, incohérence, pays d’origine considéré sûr…)
- Les voies de recours possibles
- Les délais légaux pour agir (15 jours ou 1 mois selon la procédure)
Il est essentiel de ne pas rester seul(e) face à cette décision.
Combien de temps pour réagir ?
- Procédure normale : vous avez 1 mois pour faire un recours devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile)
- Procédure accélérée : vous avez seulement 15 jours
Passé ce délai, la décision devient définitive et vous pouvez recevoir une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Comment faire un recours ?
1. Saisir la CNDA
Le recours doit être :
- Déposé par écrit auprès de la CNDA
- Motivé, avec des pièces justificatives et un récit détaillé
- Accompagné d’un avocat (recommandé mais pas obligatoire)
Télécharger le formulaire de recours CNDA
2. Demander un avocat gratuit (aide juridictionnelle)
Vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle pour être assisté gratuitement par un avocat spécialisé.
Demander l’aide juridictionnelle – Service-public.fr
Que faire pendant le recours ?
Pendant l’attente de la décision de la CNDA, vous pouvez :
- Continuer à bénéficier de l’ADA (allocation pour demandeur d’asile)
- Être hébergé dans un centre ou une structure d’accueil
- Fournir de nouveaux éléments (preuves, attestations, documents récents)
Si vous recevez une OQTF, vous avez 30 jours pour la contester devant le tribunal administratif.
L’Association ADA vous accompagne gratuitement
L’Association ADA, experte dans le soutien aux étrangers, peut vous aider à :
- Comprendre la décision de l’OFPRA
- Rédiger un recours solide à la CNDA
- Obtenir un avocat ou un interprète
- Vous défendre en cas d’OQTF
Liens utiles
- OFPRA – Décisions et recours
- CNDA – Recours contre un refus d’asile
- Service-public.fr – Procédure de demande d’asile
- Défenseur des droits – Droits des étrangers
Vous venez de recevoir un refus de l’OFPRA ? Posez vos questions dès maintenant sur Eurodemarche.fr pour obtenir des réponses rapides et précises.
Un refus n’est pas une fin. Tant que vous êtes en France, vous avez des droits. Faites-les valoir.