🇫🇷 Laquelle des demandes de naturalisation peut être publiée dans le Journal Officiel?

Administrateur · March 27, 2025, 6:33pm

Tout savoir sur la publication au Journal Officiel après une naturalisation

Vous avez déposé une demande de naturalisation française et vous vous demandez si votre nom peut apparaître dans le Journal Officiel de la République française (JORF) ?
La réponse dépend du type de naturalisation que vous avez obtenue.

Quelle naturalisation donne lieu à une publication au Journal Officiel ?

Seules certaines formes de naturalisation ou d’acquisition de la nationalité française donnent lieu à une publication officielle dans le Journal Officiel (JORF), qui est le site officiel des textes législatifs et administratifs en France.

La naturalisation par décret

Oui, la naturalisation par décret est publiée dans le Journal Officiel.

C’est la procédure classique de demande de nationalité française via une instruction en préfecture et une validation par le Ministère de l’Intérieur.
Si votre demande est acceptée, votre nom, prénom, pays d’origine, date et lieu de naissance apparaîtront dans un décret publié au Journal Officiel.
Le décret porte un numéro, une date, et regroupe les naturalisations de plusieurs personnes.

Consulter les décrets de naturalisation sur Légifrance

La naturalisation par déclaration (mariage, ascendant de Français, frère/sœur)

Non, la déclaration de nationalité n’est pas publiée dans le Journal Officiel.

Voici quelques exemples de déclarations non publiées :

Par mariage avec un(e) Français(e)
En tant qu’enfant né en France de parents étrangers
En tant qu’ascendant ou frère/sœur d’un Français

Ces cas sont traités par les services de l’état civil ou par l’INSEE, sans décret et sans publication publique. Vous recevez simplement un récépissé d’enregistrement.

Comment vérifier si votre naturalisation a été publiée ?

Si vous avez été naturalisé par décret, vous pouvez :

Aller sur le site Légifrance – Journal Officiel
Rechercher par remplacement-clé : votre nom ou la date approximative du décret
Consulter le PDF du décret contenant votre nom

Et si je ne trouve pas mon nom ?

Il peut y avoir plusieurs semaines de délai entre la signature du décret et sa publication officielle. Si vous avez reçu un courrier de validation mais que votre nom ne figure pas encore au Journal Officiel, soyez patient.

Si votre demande a été acceptée par déclaration, vous ne trouverez jamais votre nom dans le Journal Officiel, car ce n’est pas une procédure par décret.

Pourquoi cette publication est-elle importante ?

C’est une preuve officielle et publique de votre acquisition de la nationalité française.
Certaines démarches (comme le passeport ou la carte d’identité) peuvent nécessiter la date et le numéro du décret.
Vous pouvez aussi demander un extrait du Journal Officiel comme justificatif officiel.

Besoin d’aide pour votre demande de naturalisation ?

Le processus peut être complexe. Si vous avez des questions sur votre situation ou des doutes sur votre publication :

Rejoignez le Forum Euro Démarche pour poser vos questions, obtenir des retours d’expérience et échanger avec des personnes qui ont suivi la même procédure.
Tapez simplement « Forum Euro Démarche » sur Google pour y accéder.

En résumé :

Type de naturalisation	Publiée au Journal Officiel ?
Par décret	Oui
Par mariage	Non
Par naissance ou filiation	Non
Par frère/sœur ou ascendant	Non

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