La signature d’un bail de location est une étape cruciale pour tout locataire. Pourtant, nombreux sont ceux qui s’engagent sans lire les petites lignes. Or, certains éléments peuvent protéger vos droits ou, au contraire, vous mettre en difficulté. Voici les 3 clauses qu’il est impératif de retrouver dans votre contrat de location avant de signer.
1. Clause de répartition des charges locatives
Pourquoi c’est important ?
Les charges dites « récupérables » (eau, entretien des parties communes, ordures ménagères, etc.) doivent être clairement listées dans le bail.
Sans cette clause, le bailleur pourrait vous facturer des charges injustifiées.
Vérifiez que le bail précise :
- Le mode de répartition (au réel ou au forfait)
- Les charges récupérables exactes
- La périodicité de régularisation (annuelle dans la plupart des cas)
Bon à savoir : En l’absence de cette clause, vous avez le droit de contester une régularisation excessive.
2. Clause de révision du loyer
Pourquoi c’est important ?
Cette clause permet au bailleur d’augmenter le loyer chaque année selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Sans elle, aucune hausse n’est légale, même si l’IRL augmente.
Ce que le bail doit indiquer :
- La base légale de l’augmentation (IRL publié par l’INSEE)
- La date anniversaire de révision
- Le dernier indice de référence pris en compte
Une clause floue ou absente signifie que le loyer reste figé pendant toute la durée du bail.
3. Clause d’entretien et de réparations
Pourquoi c’est important ?
Elle définit qui paie quoi entre locataire et propriétaire pour les réparations courantes, les pannes, ou les sinistres.
Elle doit mentionner :
- Les obligations du locataire (ex. entretien des joints, robinetterie, remplacement des ampoules…)
- Les travaux à la charge du bailleur (ex. vétusté, gros travaux, dysfonctionnements majeurs)
En cas d’absence ou d’ambiguïté, certains propriétaires peuvent tenter de vous faire payer des réparations qui ne vous incombent pas.
Bonus : l’état des lieux et les annexes obligatoires
Même si ce ne sont pas des « clauses », vérifiez que le bail comporte bien :
- Un état des lieux d’entrée
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le règlement de copropriété (si logement en immeuble)
- Une notice d’information légale (obligatoire depuis la loi Alur)