Face à une menace d’expulsion, il est crucial d’agir rapidement et méthodiquement pour protéger vos droits et, si possible, éviter l’expulsion. Voici les démarches à suivre et les solutions légales disponibles.
1. Vérifier la Légalité de la Procédure
Une expulsion ne peut avoir lieu que si toutes les étapes légales ont été respectées. Voici ce que le propriétaire doit avoir fait :
Étapes obligatoires avant expulsion
Mise en demeure de payer (si loyers impayés) ou résiliation du bail.
Décision de justice (ordonnance d’expulsion par le juge).
Commandement de quitter les lieux (signifié par huissier, avec délai de 2 mois minimum).
Si une de ces étapes manque → L’expulsion est illégale !
2. Solutions pour Bloquer ou Retarder l’Expulsion
1. Négocier avec le propriétaire
Proposer un plan de paiement (échelonnement des loyers impayés).
Demander un délai (surtout en hiver : trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars).
2. Contester en justice
Demander un sursis à exécution (au tribunal dans les 15 jours suivant le commandement).
Invoquer un vice de procédure (ex : propriétaire n’a pas fait les réparations nécessaires).
3. Solliciter des Aides d’Urgence
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) → Aide pour payer les loyers.
Allocation Logement (CAF/APL) → Régularisation des impayés.
Médiation locative (via l’ADIL ou la mairie).
3. Que Faire le Jour de l’Expulsion ?
Si l’expulsion a lieu malgré vos recours, voici comment réagir :
Droits pendant l’expulsion
L’huissier doit être accompagné d’un commissaire de police.
Vous avez le droit de récupérer vos affaires (délai de quelques heures).
Un hébergement d’urgence doit être proposé (115 ou SAMU social).
Actions immédiates
- Appeler le 115 pour une solution d’hébergement.
- Contacter une association (DAL, Fondation Abbé Pierre).
- Engager un recours si l’expulsion était illégale.
4. Tableau Récapitulatif des Délais
| Étape | Délai | Que faire ? |
|---|---|---|
| Loyers impayés | 2 mois de retard | Négocier un échéancier |
| Commandement de quitter les lieux | 2 mois minimum après le jugement | Demander un sursis |
| Expulsion effective | Après passage de la force publique | Appeler le 115 |
Conseils Clés
Ne quittez pas le logement sans décision de justice (sinon, perte de vos droits).
Gardez toutes les preuves (mails, courriers, photos des réparations non faites).
Faites-vous accompagner (avocat, ADIL, associations).
Contacts Utiles :
- SAMU Social (115) : Service d’urgence 24/7.
- ADIL : www.anil.org – Conseils juridiques gratuits.
- DAL (Droit au Logement) : www.droitaulogement.org.