Si vous recevez une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), vous devez agir rapidement pour éviter l’expulsion, régulariser votre situation ou contester la décision. Voici les démarches à suivre.
1. Comprendre votre OQTF
Une OQTF peut être :
Avec délai de départ volontaire (30 jours maximum).
Immédiate (si menace à l’ordre public, absence de titre de séjour).
Conséquences si non-respect :
- Inscription au fichier Schengen (SIS) → Interdiction de revenir en France/Europe.
- Risque d’expulsion forcée.
2. Que faire après une OQTF ?
Option 1 : Quitter la France (si vous acceptez)
- Bénéficiez d’une aide au retour (si éligible) :
- Prime de retour (jusqu’à 3 500 € via l’OFII).
- Billet d’avion gratuit (sous conditions).
- Demandez un récépissé de sortie pour prouver votre départ.
Option 2 : Demander un recours (si vous contestez)
- Faire un recours devant le tribunal administratif (délai de 15 jours).
- Demander un sursis à exécution (pour éviter l’expulsion pendant l’examen).
- Engager un avocat en droit des étrangers (aide juridictionnelle possible).
Option 3 : Tenter une régularisation
Si vous avez des liens familiaux, un emploi stable ou un projet professionnel, vous pouvez :
Demander un titre de séjour (vie privée/familiale, salarié, étudiant).
Justifier d’une présence continue en France (10 ans pour la régularisation par ancienneté).
3. Quels risques si vous restez sans agir ?
Arrestation possible (vérification aléatoire par la police).
Expulsion forcée et interdiction de retour (5 ans dans Schengen).
Difficultés pour régularisation future.
4. Tableau récapitulatif des démarches
| Situation | Démarche à suivre | Délai |
|---|---|---|
| OQTF avec délai volontaire | Quitter ou contester | 30 jours max |
| OQTF immédiate | Recours en urgence | 48h-15 jours |
| Départ volontaire | Aide au retour OFII | Avant expiration |
Conseils importants
- Ne pas ignorer l’OQTF → Risque d’aggravation.
- Consulter un avocat ou une association (CIMADE, GISTI, La Cimade).
- Garder des preuves de vos démarches (dépôt de recours, demande de titre).
Contacts utiles :
- OFII (Aide au retour) : www.ofii.fr
- Défenseur des droits : 09 69 39 00 00
- Urgence avocat : 08 10 91 90 10