Si vous recevez une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ou une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF), vous pouvez être inscrit dans le fichier Schengen (SIS). Voici les règles applicables en 2025.
1. Quand êtes-vous inscrit dans le fichier Schengen (SIS) ?
Cas d’inscription automatique
| Situation | Inscription au SIS ? | Durée |
|---|---|---|
| OQTF non exécutée (après délai de départ) |  Oui |
3 ans |
| IRTF (Interdiction de retour) | Oui |
5 ans (renouvelable) |
| Expulsion (décision préfectorale ou judiciaire) | Oui |
5 ans |
| OQTF avec délai volontaire respecté |  Non (sauf motif grave) |
- |
Exceptions
- Mineurs non accompagnés : Pas d’inscription automatique.
- Étrangers malades ou vulnérables : Possible exemption.
2. Quelles conséquences ?
Interdiction d’entrer dans l’espace Schengen (26 pays).
Risque d’arrestation si contrôle policier (en France ou en Europe).
Refus de visa Schengen pendant la durée d’inscription.
3. Comment vérifier ou contester son inscription ?
Vérifier son statut
- Demande d’accès aux données via la CNIL (www.cnil.fr).
- Consultation par un avocat (droit d’accès indirect).
Contester l’inscription
- Contester l’OQTF/IRTF devant le tribunal administratif (délai de 15 jours).
- Demander un retrait du SIS si la mesure est annulée.
4. Tableau récapitulatif
| Situation | Inscription SIS ? | Durée |
|---|---|---|
| OQTF non respectée | Oui |
3 ans |
| IRTF | Oui |
5 ans |
| OQTF exécutée à temps | Non |
- |
Bon à savoir
- Une réadmission légale (mariage, titre de séjour) peut annuler l’inscription.
- Les données SIS sont partagées entre tous les pays Schengen.
Besoin d’aide ?
- Associations : CIMADE, GISTI
- Avocats spécialisés en droit des étrangers