Si vous recevez une amende ou une notification d’infraction routière à l’étranger (excès de vitesse, stationnement interdit, non-paiement de péage…), voici les démarches à suivre selon que vous soyez dans l’UE ou hors UE.
1. Infraction dans un pays de l’Union Européenne (UE)
Depuis 2017, l’UE a mis en place un système d’échange transfrontalier pour les infractions routières.
Infractions concernées
- Excès de vitesse
- Franchissement de feu rouge
- Non-port de ceinture/casque
- Conduite en état d’ivresse
- Usage de téléphone au volant
- Non-paiement de péage
Que se passe-t-il ?
L’État étranger envoie l’amende à la France, qui la transfère à votre domicile.
Vous recevez un avis (par courrier ou via ANTAI).
Payer ou contester ?
- Paiement : Suivre les instructions (virement, carte, timbre-amende).
- Contestation : Réponse écrite dans le délai indiqué (souvent 30 jours).
Si impayé → Poursuites possibles (majoration, blocage véhicule en cas de retour dans le pays).
2. Infraction hors UE (Suisse, UK, USA, Maroc…)
Les règles dépendent du pays.
Comment êtes-vous identifié ?
- Location de voiture → L’agence prélève la somme sur votre carte ou vous facture.
- Véhicule personnel → Amende envoyée par courrier (si accord bilatéral avec la France).
Dois-je payer ?
Oui, pour éviter des complications (refus de location future, poursuites).
Non, si l’amende est abusive (mais risques en cas de retour dans le pays).
3. Que faire en cas d’amende douteuse ?
- Vérifier l’authenticité (coordonnées de l’organisme).
- Contester par écrit si erreur (excès de vitesse impossible, plaque mal lue…).
- Consulter un avocat si l’amende est élevée (notamment aux USA).
4. Tableau récapitulatif
| Situation | Démarche | Risque en cas d’impayé |
|---|---|---|
| Amende dans l’UE | Payer ou contester via ANTAI | Majoration, poursuites |
| Amende hors UE (location) | Prélèvement auto ou facture | Frais supplémentaires, blacklist |
| Amende hors UE (véhicule perso) | Payer si légitime | Problèmes lors d’un futur voyage |
Conseils pour éviter les amendes à l’étranger
Vérifier les règles locales (limitations de vitesse, péages).
Ne pas ignorer les radars mobiles (fréquents en Italie, Espagne, Allemagne).
Conserver les preuves de paiement (péages, parkings).
Besoin d’aide ?
- UE : Contactez ANTAI
- Hors UE : Renseignez-vous auprès de l’ambassade concernée.
(Informations 2024 – Sous réserve des accords internationaux.)