Se faire arrêter par la police sans papiers peut être une situation angoissante, surtout si vous ne connaissez pas vos droits. Voici les étapes essentielles à suivre pour gérer au mieux cette situation et éviter les erreurs qui pourraient aggraver votre cas.
1. Restez calme et gardez votre sang-froid
Si la police vous interpelle et que vous n’avez aucun document sur vous, la première règle est de rester calme et de ne pas faire de gestes brusques. Coopérez sans donner plus d’informations que nécessaire.
Important : Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions autres que votre identité. Évitez de mentir, cela pourrait aggraver votre situation.
2. Connaître vos droits en cas de contrôle
En France, un contrôle d’identité peut être effectué dans plusieurs situations :
- Si vous êtes soupçonné d’une infraction.
- Dans le cadre d’une opération de police.
- À proximité d’une frontière ou dans une zone de forte circulation migratoire.
Vos droits : 
Vous avez le droit de rester silencieux. Vous pouvez demander à contacter un avocat ou une association spécialisée. Vous ne pouvez pas être retenu plus de 4 heures sans preuve d’infraction.
3. Que faire si vous êtes conduit au commissariat ?
Si la police décide de vous emmener au commissariat, plusieurs scénarios sont possibles :
3.1. Vérification d’identité
- La police peut vérifier votre identité pendant 4 heures maximum.
- Si vous êtes en situation irrégulière, vous risquez une rétention administrative.
3.2. Garde à vue
- Vous pouvez être placé en garde à vue si la police estime qu’une infraction a été commise.
- Cette mesure peut durer jusqu’à 48 heures, durant lesquelles vous avez le droit de voir un avocat.
3.3. Placement en centre de rétention administrative (CRA)
- Si vous êtes en situation irrégulière, vous risquez un placement en centre de rétention en vue d’une expulsion.
- Vous avez le droit de contester cette décision avec l’aide d’un avocat ou d’une association.
4. Contacter une association d’aide aux sans-papiers
Si vous êtes arrêté sans papiers, il est crucial de demander de l’aide rapidement. L’Association ADA peut vous accompagner dans vos démarches et vous aider à défendre vos droits.
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