Le regroupement familial est une procédure qui permet à un ressortissant étranger résidant légalement en France de faire venir sa famille. Cependant, ce processus peut s’avérer long et complexe. Voici un aperçu clair et structuré des délais moyens à prévoir à chaque étape, ainsi que les facteurs qui influencent ces délais.
Délai global estimé
En moyenne, il faut compter entre 6 et 18 mois pour obtenir une réponse définitive à une demande de regroupement familial. Ce délai peut varier selon :
- La préfecture ou l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) compétent
- La complexité de la situation familiale
- La qualité du dossier fourni
Étapes et délais détaillés
1. Constitution du dossier (1 Ă 3 mois)
Avant de déposer la demande, il faut réunir tous les documents nécessaires :
- Justificatifs de revenus et de logement
- Actes d’état civil (acte de mariage, actes de naissance des enfants)
- Pièces d’identité et titres de séjour
Ce travail peut prendre plusieurs semaines, surtout si des documents doivent être traduits ou légalisés.
2. Dépôt de la demande à la préfecture (2 à 4 mois pour l’enregistrement)
Une fois le dossier complet, il est déposé auprès de la préfecture de résidence ou envoyé à l’OFII. Ces services vérifient que le dossier est complet et conforme aux exigences légales. Si des pièces sont manquantes, un délai supplémentaire est nécessaire pour les fournir.
3. Instruction par l’OFII et visite de contrôle (3 à 6 mois)
L’OFII mène une enquête sur :
- Les conditions de logement
- Les ressources financières du demandeur
Cela peut inclure une visite à domicile pour vérifier que le logement est adapté à l’accueil de la famille.
4. Décision préfectorale (1 à 4 mois)
Une fois l’enquête terminée, la préfecture rend sa décision. Si la demande est acceptée, un avis favorable est transmis au consulat de France dans le pays d’origine des membres de la famille.
5. Procédure de visa au consulat (1 à 3 mois)
Les membres de la famille doivent demander un visa long séjour auprès du consulat français. Ils doivent fournir les documents nécessaires et se soumettre à des contrôles administratifs. Cette étape peut être rapide, mais parfois le consulat demande des compléments, rallongeant ainsi le délai.
Ce qui peut rallonger les délais
Plusieurs facteurs peuvent retarder le processus :
- Dossier incomplet ou mal présenté
- Documents étrangers nécessitant une légalisation ou une traduction assermentée
- Changements dans la situation familiale pendant la procédure (divorce, naissance, etc.)
- Surcroît de demandes à la préfecture ou à l’OFII
L’Association ADA peut vous aider gratuitement
L’Association ADA, spécialisée dans les démarches administratives des étrangers, peut vous :
- Aider Ă constituer un dossier solide et complet
- Vérifier que vous avez bien tous les documents nécessaires
- Vous accompagner en cas de retard ou de refus
Liens utiles
- Service-public.fr – Regroupement familial
- OFII – Démarches pour le regroupement familial
- Défenseur des droits – Droits des étrangers
Vous souhaitez obtenir une estimation précise de votre délai ou vous avez des questions sur votre dossier ? Posez-les sur notre forum Eurodemarche.fr. Vous y trouverez des réponses rapides et personnalisées.
Le regroupement familial est une démarche qui prend du temps, mais bien préparée, elle peut aboutir sans complications.