À partir de juin 2025, une nouvelle réforme du règlement familial (ou pension alimentaire) entrera en vigueur en France. Ces modifications visent à simplifier les procédures, améliorer l’équité entre les parents et mieux prendre en compte les besoins des enfants. Voici les principaux changements à retenir.
1. Un barème national plus précis et actualisé
Le barème de calcul des pensions alimentaires sera révisé pour mieux refléter :
- Les revenus des deux parents (y compris les primes et allocations).
- Le coût réel de l’enfant (scolarité, activités extrascolaires, santé).
- Le temps de garde (une modulation en fonction des jours passés chez chaque parent).
L’objectif est de réduire les inégalités et les litiges entre parents.
2. La prise en compte automatique des impayés
Un dispositif renforcé contre les impayés de pension alimentaire sera mis en place :
- Saisie directe sur salaire ou compte bancaire accélérée.
- Signalement automatique aux organismes sociaux (CAF, Pôle Emploi).
- Possibilité de retenue sur le permis de conduire en cas de non-paiement répété.
3. La pension alimentaire déductible des impôts pour tous
Aujourd’hui, la déductibilité fiscale de la pension dépend du mode de garde. Dès juin 2025 :
- Tous les parents payeurs pourront déduire la pension, quel que soit le mode de garde.
- Un plafond révisé à la hausse pour mieux correspondre aux dépenses réelles.
4. Une révision simplifiée en cas de changement de situation
Les parents pourront demander une révision de la pension plus facilement en cas de :
- Perte d’emploi ou baisse de revenus.
- Changement de résidence de l’enfant.
- Augmentation des besoins (études supérieures, handicap).
5. Un médiateur familial obligatoire avant le juge
Pour éviter les procédures longues et coûteuses :
- Obligation de médiation familiale avant toute saisine du juge (sauf violences).
- Gratuité des premières séances pour les familles à faibles revenus.
Conclusion
Cette réforme du règlement familial à partir de juin 2025 cherche à protéger davantage les enfants, simplifier les démarches et réduire les conflits. Si vous êtes concerné, renseignez-vous auprès de la CAF, d’un avocat spécialisé ou du service de médiation familiale.
À retenir :
Barème de calcul actualisé
Lutte renforcée contre les impayés
Déduction fiscale étendue
Révision simplifiée
Médiation obligatoire
Restez informé pour adapter vos démarches dès l’entrée en vigueur de la réforme !