Refus de naturalisation par mariage : modèle de recours et démarches à suivre (2025)
Introduction
Vous avez demandé la naturalisation française par mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), mais vous avez reçu un refus de la préfecture ou du ministère de l’Intérieur ? Pas de panique. Vous avez le droit de contester cette décision grâce à un recours gracieux ou hiérarchique, voire contentieux devant le tribunal administratif.
Dans cet article, nous vous proposons :
Une explication claire de vos recours possibles
Un modèle de lettre de recours prêt à copier-coller dans Discourse
Des liens utiles pour appuyer votre dossier
Les recours possibles après un refus
En cas de refus de naturalisation, vous pouvez :
1. 
Faire un recours gracieux
À adresser au même service (préfecture ou SDANF) qui a pris la décision.
2. 
Faire un recours hiérarchique
À adresser au Ministre de l’Intérieur – SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française)
Délai : 2 mois à compter de la notification de refus
3. Saisir le tribunal administratif
Si les recours gracieux/hiérarchiques sont rejetés ou sans réponse après 4 mois.
Modèle de recours gracieux (copier-coller)
**Objet : Recours gracieux contre le refus de naturalisation par mariage**
[Nom Prénom]
[Adresse complète]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
À
Monsieur / Madame le Préfet
[Adresse de la préfecture]
**Fait à [ville], le [date]**
Monsieur / Madame le Préfet,
Par courrier en date du [date de la notification], j’ai été informé(e) du **refus de ma demande de naturalisation française par mariage**, enregistrée sous le numéro de dossier [référence du dossier].
Je me permets par la présente de **former un recours gracieux** contre cette décision, que je considère infondée au regard de ma situation personnelle, familiale et sociale.
Je suis marié(e) à un(e) ressortissant(e) français(e) depuis le [date du mariage], notre union est stable, sincère et continue. Nous vivons ensemble sous le même toit depuis [x années] et je suis parfaitement intégré(e) à la société française, tant sur le plan culturel que professionnel.
[👉 Vous pouvez ajouter ici des éléments spécifiques : emploi, enfants scolarisés, implication associative, maîtrise de la langue, casier judiciaire vierge, etc.]
Je vous prie donc de **réexaminer favorablement ma demande** de naturalisation, au regard de l’article 21-2 du Code civil.
Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs appuyant ce recours.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur / Madame le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.
[Signature manuscrite si version papier]
Documents à joindre à votre recours
- Copie du courrier de refus
- Copie de votre dossier initial
- Justificatifs de vie commune (bail, factures, avis d’imposition communs)
- Preuves d’intégration (certificat de langue, activités, emploi, etc.)
Liens utiles
- Code civil – Article 21-2 (Naturalisation par mariage)
- Modèle officiel de lettre de recours – service-public.fr
- Association ADA – Aide aux démarches étrangères
- GISTI – Informations juridiques sur les étrangers
Conseils pratiques
Soyez clair, poli et structuré dans votre courrier
Appuyez vos arguments avec des preuves solides
Envoyez votre recours en lettre recommandée avec accusé de réception
Gardez une copie complète de votre envoi
Vous avez déjà vécu un refus ou vous avez besoin d’aide pour personnaliser votre recours ? Postez votre question sur le forum, on vous répondra avec bienveillance. Vous n’êtes pas seul(e) !