Découvrir un prélèvement inconnu sur son compte bancaire peut être angoissant. Qu’il s’agisse d’une erreur, d’une fraude ou d’un abonnement non autorisé, il est essentiel de réagir rapidement pour récupérer votre argent. Mais que faire si la banque refuse de vous rembourser ?
Dans cet article, nous vous expliquons vos droits, les démarches à suivre et les recours possibles pour récupérer votre argent.
1. Identifier l’Origine du Débit Inconnu
Avant toute contestation, il est important de comprendre d’où vient le prélèvement.
Vérifiez les Détails de l’Opération
Consultez l’intitulé du prélèvement sur votre relevé bancaire.
Regardez si vous reconnaissez le nom du commerçant ou du bénéficiaire.
Vérifiez si le paiement correspond à un abonnement oublié (Netflix, Amazon Prime, Apple, etc.).
Astuces :
- Tapez le nom du prélèvement sur Google pour voir s’il s’agit d’un service connu.
- Vérifiez vos emails pour retrouver une facture associée.
2. Déterminer le Type d’Opération
Il existe plusieurs cas possibles :
Un prélèvement SEPA non autorisé → Un organisme a débité votre compte sans votre accord.
Une erreur bancaire → Une somme a été débitée par erreur sur votre compte.
Un paiement frauduleux (fraude à la carte bancaire) → Quelqu’un a utilisé votre carte sans votre consentement.
Un abonnement oublié ou caché → Vous avez souscrit à un service sans le savoir (ex : abonnement automatique).
3. Contester l’Opération auprès de Votre Banque
Si vous ne reconnaissez pas le débit, vous avez le droit de le contester auprès de votre banque.
Étape 1 : Contactez immédiatement votre banque
Appelez le service client et expliquez que vous ne reconnaissez pas le débit.
Demandez la procédure de remboursement et les délais de traitement.
Bloquez les futurs prélèvements du bénéficiaire inconnu.
Délai légal pour contester une transaction :
- Carte bancaire frauduleuse → 13 mois (article L133-24 du Code monétaire et financier).
- Prélèvement SEPA non autorisé → 8 semaines pour une contestation simple, 13 mois si vous n’avez jamais signé d’autorisation.
Si la banque refuse oralement, passez à l’étape suivante.
Étape 2 : Envoyez une lettre de contestation en recommandé
Si votre banque ne réagit pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant le remboursement de la somme.
Modèle de lettre
Objet : Contestation d’un prélèvement inconnu et demande de remboursement
Madame, Monsieur,
Je constate sur mon relevé bancaire un débit de XX euros en date du JJ/MM/AAAA, intitulé [nom du prélèvement], dont je ne reconnais pas l’origine.
Conformément à l’article L133-18 du Code monétaire et financier, je vous demande le remboursement immédiat de cette somme, étant donné que je n’ai jamais autorisé cette transaction.
Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé sous 15 jours.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer mes salutations distinguées.
Nom – Numéro de compte – Signature
Adressez votre courrier au service réclamation de votre banque.
Étape 3 : Faire Opposition en Cas de Fraude
Si vous pensez être victime d’un vol de carte bancaire ou d’un prélèvement frauduleux :
Faites immédiatement opposition auprès de votre banque.
Déclarez la fraude sur Perceval (site officiel du gouvernement) : www.service-public.fr.
Déposez plainte au commissariat pour signaler l’escroquerie.
Une carte bancaire frauduleuse doit être remboursée par la banque, sauf en cas de négligence avérée.
4. Que Faire si la Banque Refuse de Rembourser ?
Si la banque refuse votre demande sans justification valable, vous pouvez faire un recours :
Étape 1 : Faire une Réclamation Officielle
Contactez le service réclamation de votre banque par écrit.
Exigez un écrit expliquant le refus de remboursement.
Étape 2 : Saisir le Médiateur Bancaire
Si la banque persiste à refuser :
Saisissez le Médiateur Bancaire (contact disponible sur le site de votre banque).
Expliquez votre situation avec toutes les preuves (courrier, relevés bancaires, plainte…).
Le médiateur doit vous répondre sous 90 jours.
Étape 3 : Saisir la Justice (Tribunal de Proximité)
Si le médiateur ne vous donne pas gain de cause, vous pouvez :
Saisir le Tribunal de proximité pour une somme inférieure à 10 000 €.
Porter plainte pour refus de remboursement illégal (article L133-18 du Code monétaire et financier).
Un avocat peut vous aider, mais ce n’est pas obligatoire pour les petits litiges.
5. Prévenir les Débits Inconnus à l’Avenir
Pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise :
Activez les notifications bancaires sur votre téléphone pour être alerté de chaque transaction.
Utilisez des cartes virtuelles pour les paiements en ligne.
Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires.
Évitez d’enregistrer vos coordonnées bancaires sur des sites douteux.
Méfiez-vous des offres d’essai gratuites qui peuvent se transformer en abonnements automatiques.
Conclusion : Comment Récupérer Votre Argent Après un Débit Inconnu ?
Identifiez l’origine du prélèvement et contactez votre banque immédiatement.
Contestez la transaction par courrier recommandé.
Faites opposition en cas de fraude et déposez plainte.
Si la banque refuse, saisissez le Médiateur bancaire puis la justice.
Protégez vos comptes pour éviter d’autres prélèvements frauduleux.
N’acceptez pas un refus injustifié de la banque, vous avez des droits ! 