En France, les propriétaires et locataires doivent s’acquitter de différentes taxes liées au logement. Parmi elles, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont souvent confondues, alors qu’elles ont des règles bien distinctes.
Dans cet article, nous expliquons les différences entre ces deux impôts, qui doit les payer, comment ils sont calculés et les évolutions récentes (comme la suppression progressive de la taxe d’habitation).
1. Taxe Foncière : L’impôt des Propriétaires
Qui paye la taxe foncière ?
Uniquement les propriétaires (qu’ils occupent le logement ou le louent).
Les locataires n’ont pas à la payer.
À quoi sert-elle ?
Elle finance les collectivités locales (communes, départements, intercommunalités).
Comment est-elle calculée ?
- Basée sur la valeur locative cadastrale du bien (estimation de son loyer annuel théorique).
- Appliquée à un taux voté par les collectivités.
- Des exonérations existent (pour les seniors, handicapés, logements neufs, etc.).
Quand est-elle payée ?
En octobre de chaque année (possible paiement en ligne ou en plusieurs fois).
2. Taxe d’Habitation : Un impôt en voie de Disparition
Qui payait la taxe d’habitation ?
Les occupants du logement au 1er janvier (propriétaires ou locataires).
Supprimée pour les résidences principales depuis 2023.
À quoi servait-elle ?
Elle finançait les services municipaux (écoles, voirie, etc.).
Comment était-elle calculée ?
- Basée sur la valeur locative cadastrale (comme la taxe foncière).
- Prenait en compte les revenus du foyer (abattements possibles).
Évolution récente : La suppression progressive
2018-2022 : Réduction pour 80 % des ménages.
Depuis 2023 : Plus de taxe d’habitation sur la résidence principale (mais toujours due pour les résidences secondaires et logements vacants).
3. Tableau Comparatif : Taxe Foncière vs Taxe d’Habitation
| Critère | Taxe Foncière | Taxe d’Habitation (avant suppression) |
|---|---|---|
| Qui paye ? | Propriétaires | Occupants (proprio ou locataires) |
| Logement concerné | Tous les biens immobiliers | Résidences principales & secondaires |
| Calcul | Valeur locative × taux communal | Valeur locative × taux (avec abattements) |
| Exonérations | Selon âge, revenus, type de logement | Selon revenus (dégrèvements) |
| Évolution | Toujours en vigueur | Supprimée pour résidences principales |
4. Foire Aux Questions (FAQ)
Dois-je encore payer la taxe d’habitation en 2024 ?
- Non pour la résidence principale (supprimée depuis 2023).
- Oui pour les résidences secondaires et logements vacants.
Un locataire paye-t-il la taxe foncière ?
Non, c’est toujours le propriétaire qui la paye, même si le logement est loué.
Comment contester le montant de ces taxes ?
Vous pouvez faire une réclamation auprès du centre des impôts fonciers dans les 60 jours suivant la réception de l’avis.
5. Conclusion : Ne Plus les Confondre !
- Taxe foncière ➝ Payée par les propriétaires, toujours due.
- Taxe d’habitation ➝ Supprimée pour les résidences principales, mais reste due pour les secondaires.
Pour en savoir plus, consultez impots.gouv.fr.
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