1. État civil
- Demande d’acte de naissance
- Service : Service-Public.fr
- Demande d’acte de mariage
- Service : Service-Public.fr
- Demande d’acte de décès
- Service : Service-Public.fr
- Changement de nom
- Service : Service-Public.fr
- Changement de prénom
- Service : Service-Public.fr
2. Identité et citoyenneté
- Demande de carte nationale d’identité
- Service : ANTS
- Renouvellement de carte nationale d’identité
- Service : ANTS
- Demande de passeport
- Service : ANTS
- Renouvellement de passeport
- Service : ANTS
- Inscription sur les listes électorales
- Service : Service-Public.fr
- Demande de vote par procuration
- Service : Service-Public.fr
- Naturalisation française
- Service : Service-Public.fr
- Certificat de nationalité française
- Service : Service-Public.fr
3. Famille
- Déclaration de naissance
- Service : Service-Public.fr
- Reconnaissance d’un enfant
- Service : Service-Public.fr
- Demande d’allocation de naissance
- Service : CAF
- Demande de congé maternité
- Service : Ameli
- Demande de congé paternité
- Service : Ameli
- Demande d’allocation de rentrée scolaire
- Service : CAF
- Demande de prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Service : CAF
- Demande d’allocation de soutien familial
- Service : CAF
- Demande de pension alimentaire
- Service : Service-Public.fr
- Demande de médiation familiale
- Service : Service-Public.fr
4. Logement
-
Demande d’aide personnalisée au logement (APL)
- Service : CAF
-
Demande de logement social
- Service : Demande de logement social
-
Demande de prime de déménagement
- Service : CAF
-
Demande de subvention pour travaux d’amélioration de l’habitat
- Service : Anah
-
Demande de certificat d’urbanisme
- Service : Service-Public.fr
-
Demande de permis de construire
- Service : Service-Public.fr
-
Déclaration préalable de travaux
- Service : Service-Public.fr
-
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Service : Service-Public.fr
-
Demande d’autorisation d’installer une enseigne ou une préenseigne
- Service : Service-Public.fr
-
Demande de raccordement au réseau électrique
- Service : Enedis
- 5. Santé
-
Demande de carte Vitale
- Service : Ameli
-
Demande d’attestation de droits à l’Assurance Maladie
- Service : Ameli
-
Affiliation à la Sécurité sociale
- Service : Ameli
-
Demande de Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C et ACS)
- Service : Ameli
-
Déclaration d’un médecin traitant
- Service : Ameli
-
Demande de remboursement de soins
- Service : Ameli
-
Prise en charge d’une affection de longue durée (ALD)
- Service : Ameli
-
Demande d’invalidité
- Service : Ameli
-
Demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH)
- Service : MDPH
6. Travail et emploi
- Inscription à Pôle emploi
- Service : Pôle emploi
- Déclaration de situation mensuelle pour les demandeurs d’emploi
- Service : Pôle emploi
- Demande d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
- Service : Pôle emploi
- Demande de Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Service : CAF
- Demande de Prime d’Activité
- Service : CAF
- Déclaration d’embauche d’un salarié
- Service : Urssaf
- Déclaration d’auto-entrepreneur
- Service : Urssaf
- Demande d’aide à la création d’entreprise (ACRE)
- Service : Urssaf
- Déclaration d’arrêt de travail
- Service : Ameli
7. Impôts et fiscalité
- Déclaration de revenus
- Service : Impots.gouv
- Demande de paiement en ligne des impôts
- Service : Impots.gouv
- Demande de remboursement de crédit d’impôt
- Service : Impots.gouv
- Modification du taux de prélèvement à la source
- Service : Impots.gouv
- Déclaration d’un changement d’adresse pour les impôts
- Service : Service-Public.fr