La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui touche presque tous les biens et services en France. Son fonctionnement repose sur un mécanisme de valeur ajoutée et de collecte par les entreprises. Voici une explication claire et complète.
1. Qu’est-ce que la Valeur Ajoutée ?
La valeur ajoutée (VA) représente la richesse créée par une entreprise. Elle se calcule ainsi :
VA = Chiffre d’affaires (CA) – Coûts des consommations intermédiaires
(Exemple : Un boulanger vend du pain 10 000 € et achète de la farine pour 2 000 € → VA = 8 000 €)
La TVA est ensuite appliquée sur cette valeur ajoutée.
2. Fonctionnement de la TVA
Qui paye la TVA ?
- Les consommateurs finaux (particuliers, entreprises non assujetties).
- Les entreprises collectent la TVA pour l’État, mais la récupèrent sur leurs achats.
MĂ©canisme de la TVA
| Étape | Exemple (TVA à 20%) |
|---|---|
| 1. Fabricant vend un produit à 100 € HT → TVA collectée = 20 € | Prix TTC = 120 € |
| 2. Distributeur achète à 120 € TTC et revend à 200 € HT → TVA collectée = 40 € – 20 € (déductible) = 20 € | Prix TTC = 240 € |
| 3. Consommateur final paye 240 € TTC → TVA totale pour l’État = 40 € |
L’État perçoit uniquement la TVA sur la valeur ajoutée à chaque étape.
3. Les Taux de TVA en France (2025)
| Taux | Application |
|---|---|
| 20 % (Taux normal) | Produits et services courants |
| 10 % (Taux intermédiaire) | Restauration, transports, travaux de rénovation |
| 5,5 % (Taux réduit) | Produits alimentaires, livres, énergie |
| 2,1 % (Taux ultra-réduit) | Médicaments, presse |
(
Pas de changement prévu en 2025 par rapport à 2024.)
4. TVA et Entreprises : Récupération et Déclaration
DĂ©duction de la TVA
Les entreprises récupèrent la TVA payée sur leurs achats (TVA déductible) et versent à l’État la différence avec la TVA collectée.
Exemple :
- TVA collectée (ventes) : 5 000 €
- TVA déductible (achats) : 3 000 €
TVA à payer = 2 000 €
DĂ©claration et Paiement
- CA < 4M€ → Déclaration mensuelle ou trimestrielle.
- CA ≥ 4M€ → Déclaration mensuelle obligatoire.
- Télépaiement via impots.gouv.fr.
5. Impact de la TVA sur les Prix
Les entreprises ne supportent pas la TVA (elles la récupèrent).
Seul le consommateur final paye réellement la TVA.
Le Saviez-Vous ?
- La TVA représente ~50 % des recettes fiscales de l’État.
- Certaines activités sont exonérées (médecine, enseignement, exportations).
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