La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), aussi appelée achat sur plan, permet d’acquérir un bien immobilier avant sa construction. Ce dispositif offre des avantages fiscaux et financiers, mais comporte aussi des risques spécifiques. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
1. Qu’est-ce que la VEFA ?
La VEFA est un contrat par lequel un acheteur acquiert un logement en cours de construction ou à construire, avec livraison à terme. Elle concerne :
Les programmes neufs (appartements, maisons).
Les logements en résidences services.
À ne pas confondre avec :
- La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : Livraison avec finitions.
- La vente à terme : Livraison sans garantie d’achèvement.
2. Les Étapes Clés d’un Achat sur Plan
1. Choix du programme et réservation
- Signature d’un contrat de réservation (avec clause de rétractation de 10 jours).
- Versement d’un dépôt de garantie (5 à 10 % du prix).
2. Signature de l’acte authentique chez le notaire
- Avant le début des travaux (ou dans les 2 ans après la réservation).
- Paiement du solde au fur et à mesure de l’avancement (selon calendrier).
3. Livraison et réception du logement
- Visite de conformité (vérification des défauts).
- Délai de réclamation : 1 an pour les vices apparents, 10 ans pour les gros désordres (garantie décennale).
3. Avantages de la VEFA
Avantages financiers
Prix souvent inférieur au marché (incitations des promoteurs).
TVA réduite à 5,5 % (pour les résidences principales sous conditions).
Paiement échelonné (sans intérêt pendant la construction).
Sécurité juridique
Garanties légales :
- Garantie de livraison (obligation d’achever le bien).
- Garantie de parfait achèvement (1 an).
- Garantie décennale (10 ans pour les désordres majeurs).
4. Risques et Inconvénients
Délais de livraison non respectés
- Retards fréquents (problèmes de chantier, pénuries).
- Recours possible, mais démarches longues.
Écart entre le plan et la réalité
- Surface ou finitions différentes de celles promises.
- Vérification indispensable à la livraison.
Difficultés de revente avant livraison
- Marché fluctuant : Le bien peut perdre de la valeur.
5. Tableau Comparatif VEFA vs Ancien
| Critère | VEFA | Ancien |
|---|---|---|
| Prix | Souvent moins cher | Prix marché |
| TVA | 5,5 % ou 20 % | Déjà incluse |
| Garanties | Livraison, décennale | Diagnostic obligatoire |
| Personnalisation | Choix des finitions | Travaux à prévoir |
6. Conseils pour un Achat Réussi
Choisir un promoteur sérieux (vérifier ses antécédents).
Lire attentivement le contrat (délais, pénalités, clauses de sortie).
Faire vérifier par un notaire ou avocat avant signature.
Visiter des réalisations antérieures du promoteur.
Le Saviez-Vous ?
- Le prêt immobilier est débloqué au fur et à mesure des étapes de construction.
- Vous pouvez vendre avant livraison, mais avec des frais (plus-value éventuelle).
Sites Utiles :
- Pôle Habitat FFB (liste des promoteurs certifiés).
- Service Public (règles sur la VEFA).