Faire un achat sur Internet et se rendre compte qu’on a été arnaqué est une expérience frustrante. Encore plus lorsque la banque refuse de rembourser la somme débitée. Pourtant, en tant que consommateur, vous avez des droits et plusieurs solutions existent pour récupérer votre argent.
Dans cet article, nous allons voir les recours possibles pour contester une transaction frauduleuse et forcer votre banque à vous rembourser.
1. Identifier le Type d’Arnaque
Avant d’engager des démarches, il est important d’identifier la nature de l’escroquerie :
Achat non livré : Vous avez payé un produit/service en ligne, mais vous ne l’avez jamais reçu.
Article non conforme ou contrefait : Vous avez reçu un produit, mais il est différent de celui commandé.
Site frauduleux : Le site disparaît après votre paiement.
Phishing ou piratage : Vos coordonnées bancaires ont été volées et utilisées à votre insu.
Faux investissement (trading, crypto, etc.) : Vous avez investi sur un site douteux qui refuse de vous restituer votre argent.
Selon le type d’arnaque, les recours peuvent être différents.
2. La Banque Doit-Elle Vous Rembourser Automatiquement ?
En France, la loi protège les consommateurs contre les paiements frauduleux. Selon l’article L133-18 du Code monétaire et financier, la banque doit rembourser immédiatement une opération non autorisée, sauf si :
Vous avez autorisé la transaction en entrant volontairement vos données bancaires.
La banque prouve que vous avez fait preuve de négligence (ex. : divulgation de vos codes secrets).
Si votre carte a été piratée ou clonée, la banque est obligée de vous rembourser.
Si vous avez payé de votre plein gré mais sur un site frauduleux, le remboursement peut être plus difficile.
3. Contester la Transaction et Demander un Remboursement
Étape 1 : Contactez immédiatement le site marchand
- Envoyez un email au service client pour demander un remboursement.
- Mentionnez la date de l’achat, le numéro de commande et expliquez votre problème.
Si le site ne répond pas sous 14 jours ou semble frauduleux, passez à l’étape suivante.
Étape 2 : Faites opposition et signalez la fraude à votre banque
- Contactez le service client de votre banque pour contester la transaction.
- Demandez à parler à un conseiller en charge des litiges bancaires.
- Expliquez que vous avez été victime d’une arnaque et que vous souhaitez un remboursement via le chargeback (procédure de rétrofacturation).
Chargeback : Certains paiements par carte (Visa, Mastercard, American Express) permettent un remboursement en cas de litige avec un commerçant frauduleux.
Étape 3 : Faire une réclamation écrite à votre banque
Si votre banque refuse de vous rembourser, envoyez une lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre
Objet : Contestation d’un paiement frauduleux et demande de remboursement
Madame, Monsieur,J’ai effectué un paiement de XX euros le date sur le site nom du site. Ce site s’est avéré frauduleux, et je n’ai jamais reçu mon achat.
Conformément à l’article L133-18 du Code monétaire et financier, je vous demande le remboursement de cette transaction, car j’ai été victime d’une escroquerie.
Dans l’attente de votre retour sous 15 jours, veuillez agréer mes salutations distinguées.
Nom – Numéro de compte
Adressez votre courrier au service réclamation de votre banque.
Étape 4 : Déclarez l’arnaque aux autorités
Si votre banque continue de refuser, il est essentiel de signaler l’escroquerie :
Porter plainte en ligne ou au commissariat/gendarmerie.
Signaler le site frauduleux sur Signal-Arnaques.com et Pharos.
Déposer un dossier auprès de DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
4. Faire un Recours en Cas de Refus Définitif de la Banque
Si votre banque refuse toujours de vous rembourser malgré les preuves de fraude, vous pouvez saisir un médiateur bancaire.
Comment faire ?
Contactez le Médiateur bancaire (coordonnées disponibles sur le site de votre banque).
Expliquez le litige et envoyez toutes les preuves (mails, capture d’écran, plainte, courrier de refus de la banque).
Le médiateur doit donner une réponse sous 90 jours maximum.
Si le médiateur ne donne pas raison, vous pouvez saisir :
- La CNIL (si des données personnelles ont été utilisées frauduleusement).
- Le tribunal de proximité pour forcer la banque à rembourser.
5. Précautions pour Éviter une Arnaque sur Internet
Pour éviter d’être à nouveau victime d’une escroquerie en ligne :
Vérifiez le site avant d’acheter :
- Un site sans mentions légales ni adresse physique est suspect.
- Faites une recherche « avis + nom du site » sur Google.
Privilégiez les paiements sécurisés :
- Utilisez PayPal ou une carte bancaire virtuelle.
- Activez l’authentification forte (3D Secure).
Surveillez votre compte bancaire :
- Activez les notifications de paiement sur votre application bancaire.
- Signalez immédiatement toute transaction suspecte.
Ne communiquez jamais vos données bancaires par e-mail ou téléphone.
Conclusion : Comment Récupérer Votre Argent Après une Arnaque en Ligne ?
Contester la transaction immédiatement auprès de votre banque.
Envoyer une lettre de réclamation si la banque refuse le remboursement.
Porter plainte et signaler le site frauduleux aux autorités.
Saisir le médiateur bancaire en cas de refus persistant.
Prendre des précautions pour éviter d’autres arnaques.
Ne vous laissez pas faire ! Vous avez des droits et plusieurs recours pour récupérer votre argent. 